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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
Il soutient que l'infection dont il a été victime présente un caractère nosocomial, conséquence des soins qui lui ont été dispensés ; aucune cause exonératoire n'existe ; eu égard au taux d'incapacité
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbce8
31 août 2023
Des tableaux spéciaux énumèrent les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes ont été occupées d'une façon habituelle aux travaux limitativement
6801dfd3354955cf78ced4d4
17 avril 2025
avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé. » 10. - Toutefois, elle ne justifie d'aucune alerte du risque qui s'est matérialisé, à l'adresse de son employeur, par un représentant
Chambre Sociale
65a23dcf7ca18b0008e582c1
11 janvier 2024
[Z] [Y] Soutenant avoir été recruté par plusieurs contrats de travail verbaux et arguant de la faute inexcusable de son employeur, M.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d2a823e6dd0f8bf8130
21 avril 2023
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : L'assurée, employée en qualité d'assistante de direction par la société depuis le 1er avril 2004, a été victime d'une chute le 14 février 2012,
Chambre 4-3
5fca7d242a251e6bf9c78589
30 septembre 2020
[W] expose que son employeur a manqué à son obligation de sécurité car il n'a pris aucune mesure de nature à prévenir les faits de harcèlement moral dont il aurait été victime.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02455_20250227
27 février 2025
de son administration face aux agissements constitutifs de harcèlement moral dont elle déclare avoir été victime.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c7d
10 septembre 2007
Dès lors M.X... est mal fondé à se plaindre d'une diminution de salaire et d'un traitement discriminatoire sur ce point imputables à son employeur.
634a4f8cacdcd6adff75aa84
14 octobre 2022
à l'employeur et à la victime un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés (...) ».
6253cb39bd3db21cbdd8d238
13 mars 2009
Dès le 12 juin 2003, Fatima X... a informé son employeur de ce qu'elle s'estimait victime de discrimination et de harcèlement moral de la part d'une collègue en raison de son origine et de son handicap
CHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
Aux termes des relevés chronotachygraphiques opérés par le logiciel " Truckonline " (P 21 employeur), il apparait que le salarié a commis 3 infractions au temps de conduite en mai 2020, caractérisant ainsi
66a33c0d02a12a235bae6c04
25 juillet 2024
Elle a été employée pour décrire un travail bâclé, mal fait.
6253c9d6bd3db21cbdd89571
12 juin 2007
X... selon courrier du 20 août 2004 et l'employeur a notifié à ce dernier son licenciement pour faute grave suivant courrier du 8 septembre 2004.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que ces diverses infections s'inscrivent dans le droit fil de l'infection par le germe propionibacterium acnes.
Chambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e35
28 avril 2022
Au soutien de sa demande de reconnaissance d'une situation de harcèlement moral, Mme [MA] allègue : - une mise à l'écart, - des pressions exercées sur sa personne, - l'inaction de l'employeur en dépit
Chambre 1-6
642fb54fcece1704f5747324
6 avril 2023
[P] soutiennent que dans l'attente d'une attestation de l'employeur mentionnant que M.
1ere Chambre sect.Civile
64a50cf5b8594705dbfccc4d
4 juillet 2023
Or dans la mesure où la CPAM est organisme'tiers payeurs qui a avancé les frais pour le compte de la victime et'subrogée légale dans les droits de la victime contre le responsable sur le fondement des
Chambre sociale
644b6380c51457d0f882dc74
27 avril 2023
Aux termes de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu'un accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants
2e chambre sociale
635b71fbb201587f74be032a
27 octobre 2022
Il soutient avoir subi des agissements de harcèlement moral de la part de son employeur, ce qui a conduit à son inaptitude.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6520f5d2bb275d83183a3ae0
4 octobre 2023
Les 17 février 2010 et 11 décembre 2014, la salariée a écrit au ministre du travail ainsi qu'à l'inspection du travail, soutenant être victime de harcèlement moral de la part de son employeur.
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