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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2a
9 novembre 2020
GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.
6253cd82bd3db21cbdd93908
17 janvier 2017
A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 17 janvier 2017. Greffier lors des debats : Mme Marie-Jo FOLIO, greffier placé.
6253cd35bd3db21cbdd92994
4 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2015.
Pôle 5 - Chambre 8
6811b1e9f1c2315e26d1a1f0
29 avril 2025
de l'exercice clos au 31 décembre 2020 un chiffre d'affaires de 1 272 388 euros pour un bénéfice net comptable de 21 032 euros, au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2021 un chiffre d'affaires de
Pôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
Il exerce à titre individuel, en particulier en matière de droit des étrangers. Parallèlemment à une procédure disciplinaire, M.
Chambre 1 A
63cf847ba6687f7c904cba3d
18 janvier 2023
En outre, si les extraits du grand livre montrent que le solde débiteur du compte aux 31 décembre 2015, 2016, 2017 et 2018 était chaque année reporté en débit sur le Grand livre débutant au 1er janvier
4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66622
3 mai 2023
DÉBATS : A l'audience publique du 06 Avril 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2023.
6253ca62bd3db21cbdd8ae22
6 mars 2008
LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 06 MARS 2008 APPELANTS : SARL NIMES SPORTS, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié
6253ccb2bd3db21cbdd90fb6
13 janvier 2014
Aucun exemplaire de ce contrat signé par les parties n'était versé au débat.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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14 octobre 2025
Exposant qu'en dépit de ses démarches auprès du directeur des Douanes et des Droits Indirects et la Française des Jeux, il n'avait pu obtenir les agréments nécessaires, M.
3ème chambre A
68f3209a79ac4fbe1d877781
7 octobre 2025
[W] [E] à payer à la SELARL MJ Synergie, ès qualités, la somme de 270 888,20 euros correspondant au solde débiteur de son compte courant, outre intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter
69676c3dcdc6046d473e6dc1
13 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur [H] DELATTRE, avocat général, qui a
Chambre 1-8
659f942e3328fa00087a244d
10 janvier 2024
Il fait valoir que les comptes des exercices 2004 à 2018, ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice 2019/2020, ont été désormais approuvés et que, suivant une note technique établie par l'expert [
1ère Chambre
61638ef50d12e998c06d9d76
11 mai 2010
- le contrat d'exercice a été résilié de plein droit le 30 novembre 2005 : Il rappelle à cet égard qu'il a adressé le 4 octobre 2005 une mise en demeure à l'administrateur judiciaire de se prononcer
15e Chambre A
616258faa2370d151415ac35
11 avril 2014
Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.
Chambre 1-9
69df27b9cdc6046d4748814f
14 avril 2026
[A] [N] justifie qu'il est a été fortement dégradé par des occupants sans droit ni titre.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff49dcdc6046d4789af16
21 mai 2026
Sur l'invitation de tiers à chasser sur les parcelles Le droit de chasse est un droit lié au droit de propriété, lequel appartient exclusivement au propriétaire.
69cf5d0fcdc6046d47f39001
2 avril 2026
Seul le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel constitue le gage général des créanciers dont les droits ne sont pas nés à l'occasion de son exercice professionnel.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9c0
10 mars 2008
Eric X..., cessionnaire, ont conclu un compromis de cession de droit au sous-bail.
Chambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514a
5 juillet 2023
Marie-Pierre Fazi, huissier de justice associé, [Adresse 6] pour dresser un inventaire du patrimoine de la débitrice ainsi que les garanties qui le grèvent, la débitrice ou ses ayants-droits connus, présents
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