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2 784 résultats pour « existence d'une différence entre les patrimoines respectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

60347a9920760468939cf7e9

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, de leurs droits existants et prévisibles, de leur situation respective en matière de pension de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Qu'elle a déclaré un patrimoine propre dont la valeur avoisine 36 122 € (harpe, véhicule, donation, avoirs bancaires).

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02523_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Enfin, pour les hameaux de Varennes, Meigneville et du Petit Chavernay, dans un rayon situé entre 5 et 10 kilomètres, les angles d’occupation atteindraient respectivement 140°, 145° et 144°.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f4cb8fa004f57da3ee

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[B] [S] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d5cdc6046d47634abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

la différence de traitement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af42b5ff6e72c9612436

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Au vu de ces éléments de revenus et de patrimoine de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement n° 2002647 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déchargé M. et Mme D de la différence entre le montant de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca264348b2906a5a9c080

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La société GRT GAZ s'y oppose et sollicite sa mise hors de cause en soutenant : - qu'elle n'y a jamais eu aucune transmission universelle de patrimoine entre EDF et GDF SUEZ devenue, par la suite, GRT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6719e5045857dd64cbdaa5b2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Il existe des divergences quant à la consistance du patrimoine à partager, notamment les biens sis en Algérie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c8ec820a3a2a05e80a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Par protocole d'accord transactionnel homologué par le tribunal judiciaire de Paris en date du 22 novembre 2023, un accord entre le CSE central et le CSE 2 RDS a été trouvé précisant le patrimoine revenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b95

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

– Le fonctionnement du secteur 20.Les délais d'exploitation des films relèvent d'accords contractuels conclus entre les ayants droit et les différents distributeurs et diffuseurs de l'œuvre, qui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04497_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c632

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

estimé ou prévisible des époux tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions de retraite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03173_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

d’autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7cde

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur la différence de prix de vente de l'appartement de [Localité 25] entre les deux mandats signés par Monsieur [V] [P] et Madame [O] [P] épouse [U] Monsieur [V] [P] et Madame [O] [P] épouse [U] ont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60358783fdb966ac7a0e84ff

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Monsieur [M] établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c66

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Le 3 septembre 1990, la société CED VIANDES, dûment autorisée par ordonnance du 31 août 1990, a fait procéder à une saisie conservatoire entre les mains du CREDIT LYONNAIS, au préjudice de la RAFIDAIN

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

631834190876004f131a5e32

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Une procédure pénale a été engagée à l'encontre, entre autres personnes, de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163773df6919f4eda2c38dd

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

. **** La société civile TT Investissement a été constituée le 12 janvier 2005 entre Messieurs [G] et [X] [U] et Mademoiselle [D] [U] .

Source officielle

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