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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
60347a9920760468939cf7e9
1 décembre 2016
estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, de leurs droits existants et prévisibles, de leur situation respective en matière de pension de
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
Qu'elle a déclaré un patrimoine propre dont la valeur avoisine 36 122 € (harpe, véhicule, donation, avoirs bancaires).
2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
Enfin, pour les hameaux de Varennes, Meigneville et du Petit Chavernay, dans un rayon situé entre 5 et 10 kilomètres, les angles d’occupation atteindraient respectivement 140°, 145° et 144°.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.
1ère Chambre
642d14f4cb8fa004f57da3ee
4 avril 2023
[B] [S] aux entiers dépens de l'instance.
Pôle 6 - Chambre 4
6968d9d5cdc6046d47634abc
14 janvier 2026
la différence de traitement.
3ème chambre A
67f8af42b5ff6e72c9612436
10 avril 2025
Au vu de ces éléments de revenus et de patrimoine de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2002647 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déchargé M. et Mme D de la différence entre le montant de la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses
Chambre sociale
5fdca264348b2906a5a9c080
8 novembre 2018
La société GRT GAZ s'y oppose et sollicite sa mise hors de cause en soutenant : - qu'elle n'y a jamais eu aucune transmission universelle de patrimoine entre EDF et GDF SUEZ devenue, par la suite, GRT
Pôle 3 - Chambre 1
6719e5045857dd64cbdaa5b2
23 octobre 2024
Il existe des divergences quant à la consistance du patrimoine à partager, notamment les biens sis en Algérie.
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a5c8ec820a3a2a05e80a
Par protocole d'accord transactionnel homologué par le tribunal judiciaire de Paris en date du 22 novembre 2023, un accord entre le CSE central et le CSE 2 RDS a été trouvé précisant le patrimoine revenant
6253cddabd3db21cbdd94b95
8 octobre 2020
– Le fonctionnement du secteur 20.Les délais d'exploitation des films relèvent d'accords contractuels conclus entre les ayants droit et les différents distributeurs et diffuseurs de l'œuvre, qui
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments
6253cae2bd3db21cbdd8c632
11 juillet 2008
estimé ou prévisible des époux tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions de retraite
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
d’autres orientations ou objectifs au sein de ce projet, à caractériser une incohérence entre ce règlement et ce projet.
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7cde
2 juillet 2024
Sur la différence de prix de vente de l'appartement de [Localité 25] entre les deux mandats signés par Monsieur [V] [P] et Madame [O] [P] épouse [U] Monsieur [V] [P] et Madame [O] [P] épouse [U] ont
Pôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e84ff
6 avril 2016
Monsieur [M] établit ainsi l'existence matérielle de faits précis et concordants permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre.
6253c89ebd3db21cbdd85c66
27 novembre 2001
Le 3 septembre 1990, la société CED VIANDES, dûment autorisée par ordonnance du 31 août 1990, a fait procéder à une saisie conservatoire entre les mains du CREDIT LYONNAIS, au préjudice de la RAFIDAIN
Chambre A - Commerciale
631834190876004f131a5e32
6 septembre 2022
Une procédure pénale a été engagée à l'encontre, entre autres personnes, de M.
1ère chambre civile A
6163773df6919f4eda2c38dd
14 avril 2011
. **** La société civile TT Investissement a été constituée le 12 janvier 2005 entre Messieurs [G] et [X] [U] et Mademoiselle [D] [U] .
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