CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B, Mme A B et M.
Juge des référés
DCA_24MA02030_20241011
11 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des
2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre, le 13 octobre 2018, par la communauté
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2200337 du 18 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon, a, à la demande de l'université
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01800_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transhumance a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de la commune
3e chambre civile
65a0edca5bbe450008b2cf12
11 janvier 2024
Par jugement du 19 décembre 2018, le tribunal de commerce de Perpignan a placé la SCI Manipi en liquidation judiciaire, par extension de la procédure de liquidation de son associée unique la société Sud
Chambre 2 A
6711fab57603bf88a18846b9
17 octobre 2024
L'article 789 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret du 11 décembre 2019, qui régit la compétence du conseiller de la mise en état par renvoi de l'article 907 du même code de procédure
Chambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b678
16 janvier 2023
L'expert judiciaire a indiqué que l'extension avant en pignon Nord était très sinistrée de sorte qu'il sera nécessaire de procéder à sa démolition/reconstruction avec un joint de rupture avec l'ancien
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
Les appelantes seront en outre condamnées in solidum aux entiers dépens de la procédure d'appel.
Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f6
23 avril 2025
et l'extension côté Ouest sont réalisés sur dallage et que l'extension de l'aile Ouest composée de la chambre et de la salle de bains a été liaisonnée (harpée) sur l'ancien garage ; qu'il y a une hétérogénéité
2ème Chambre civile
6708c011445a086e2bcedbf7
10 octobre 2024
à chacune des sociétés Avenir I.E., In extenso Normandie, In extenso Secag, Alcado et Demebole la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que l'exécution provisoire
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e59
24 février 2000
Elle en déduit qu'elle ne peut être que mise hors de cause et elle demande que la société KTS SPEDITIONS, qui a cru devoir l'appeler dans le cadre de la procédure d'extension, soit condamnée à lui payer
1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I – Par une première requête enregistrée sous le numéro 2202347, M. A...
2e Chambre
615e0dbcc25a97f0381f4f38
27 novembre 2014
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande d'extension de la mission d'expertise sur le fondement de l'article 245 du code de procédure civile La société FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE
Chambre Sociale
69f43523cdc6046d472ccc17
30 avril 2026
Le certificat médical initial faisait état d'une fracture de Pouteau-Colles et d'une fracture du processus styloïde ulnaire droite.
5ème chambre
DCA_23NT01937_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 23NT01937 du 4 juin 2024, la cour administrative d’appel de Nantes a enjoint à la commune de Clisson d’adopter, dans le délai de dix mois à compter de la notification
4e chambre
602d2655decb093d15af881f
15 février 2021
Elles affirment notamment que l'extension réalisée est bien une construction nouvelle au sens de cet article.
6253cb2bbd3db21cbdd8cff5
27 novembre 2008
B... et FP Extension sollicitent la confirmation du jugement, le rejet des demandes de M. X... et sa condamnation à une indemnité de procédure de 1.500 euros.
Ch.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd84b
10 avril 2025
, - une pronation limitée à 20 et une supination limitée à 20, - une limitation palmaire limitée à 10 et une extension limitée à 10.
Page 35 sur 715