C'est pourquoi, nous sommes aujourd'hui contraints de vous licencier pour faute grave.

Après avoir été convoquée le 21 août 2017 à un entretien préalable fixé au 31 août suivant, elle a été licenciée pour faute grave le 11 septembre 2017.

En cas de faute grave, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs, mais le maintien du salarié dans

En cas de faute grave, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs, mais le maintien du salarié dans

, licenciée pour faute grave fondée sur l'omission d'assurance, cette salariée ayant contesté la validité de son licenciement.

pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave fixé au 6 février 2013 et l'a licenciée pour faute grave par lettre notifiée 12 février 2013.

[X] n'est pas entaché de nullité dans la mesure où le salarié a été licencié après l'expiration de son statut protecteur attaché à ses mandats, l'employeur avait donc retrouvé la liberté de le licencier

II - Sur les demandes au titre de la rupture du contrat de travail II-1- Sur la cause du licenciement La société Vitrages Isolants de [Localité 5] fait valoir que le licenciement pour faute grave

[I] [N], directeur de l'association Action Santé au Travail 25à Besançon depuis le 1er décembre 1988, a été licencié le 8 décembre 2008 pour faute grave après mise à pied conservatoire notifiée le 6 novembre

Il a été licencié pour faute grave le 12 août 2004.

[I] débutait en 2001 et non en 1998, dit que le licenciement pour faute grave était fondé, débouté M.

Compte tenu du caractère grave et réitéré de vos manquements, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave, sans indemnité autre que l'indemnité compensatrice de congés payés

[B] [G], je vous notifie par la présente votre licenciement pour faute grave.

Par courrier reçu le 30 décembre 2021 par la direction du travail, la Banque de Tahiti a demandé l'autorisation de procéder à son licenciement pour faute grave.

seraient étrangers à l'intention initiale de le licencier ; Considérant toutefois que l'employeur peut valablement motiver un licenciement par des faits postérieurs à l'engagement de la procédure de licenciement

; en tout état de cause, les faits reprochés ne revêtent pas un caractère de gravité suffisant pour justifier son licenciement ; - ce licenciement présente un lien avec l'exercice de ses mandats dès

[H] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 5 juillet 2017 ; la lettre de licenciement repose sur trois griefs principaux : - l'obstruction aux demandes du Président, - un comportement

Nous considérons donc que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans le syndicat coopératif de copropriété.

Or il résulte de ce qui a été exposé au point 6 que la commune de Boulogne-Billancourt n'a pas commis de faute en estimant que la manière de servir de l'intéressée justifiait son licenciement.

non fondé avant de le licencier pour faute grave pour éviter le paiement des indemnités.