Par un jugement n° 2300117 du 9 février 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

B A, représenté par Me Salas, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler des saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre, les 12 septembre 2023 et 9 février 2024

D C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 1er mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

(SELARL cabinet FERRANT), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES : Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Thomas GACHIE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université d'Auvergne Clermont-Ferrand

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

YAGO-CHAMBON SCI immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 810 061 986 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[C], a dénoncé, auprès des policiers de Clermont-Ferrand, des agissements, qui auraient été commis par M.

.-63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Martine Y... épouse X...

ALLIANZ VIE, ASSOCIATION TEGO Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00401 et

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00554 Arrêt rendu le MARDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors

Par un jugement nos 2102078, 21LY2081 du 7 octobre 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a joint et rejeté ces demandes.