CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00829_20230302
2 mars 2023
Le compte-rendu du 3 décembre 2021 de l'imagerie par résonance magnétique mentionne la nécessité d'une opération chirurgicale en raison d'un carcinome infiltrant.
Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e4
26 septembre 2002
d'une ampleur exceptionnelle est survenu dans le tunnel du Mont-Blanc qui se serait déclaré sur un ensemble routier de transport de marchandises, immatriculé en Belgique, y circulant, composé d'un tracteur
9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
B bénéficie d'un traitement par Trevicta 175 mg, d'Hydroxyzine 25 mg et de Fluoxetine Alt 20 mg.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f5f8121050008662c7b
16 janvier 2024
ou a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne, et, dans l'affirmative, préciser la nature de l'assistance et sa durée quotidienne, * dire si l'état de la victime nécessite
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02329_20230706
6 juillet 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DCA_22BX02368_20230706
DCA_22BX02379_20230706
Pôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c21416
15 mars 2016
du code du travail ; il est objectivement et raisonnablement justifié de la pertinence de la différence de traitement par la nécessité pour l'employeur d'amortir suffisamment l'ampleur et le coût des formations
6035b35d4813921898c2141b
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
617cdfa73c364142c4fbfa37
28 octobre 2021
Sur la majoration au titre de l'ancienneté Le principe d'égalité de traitement interdit à l'employeur de traiter différemment les salariés, sauf si la différence de traitement repose sur des raisons
DCA_24PA01374_20241115
15 novembre 2024
A et la nature des traitements médicaux nécessaires à son état de santé.
Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eaa
4 juillet 2024
qui seront nécessaires, en chiffrer le coût et les délais dans lesquels ils devront être exécutés, - juger que les frais d'expertise seront à la charge de Monsieur [W], - réserver les dépens, A
Chambre Premier Président
6969f7d1cdc6046d477f3527
15 janvier 2026
de procéder aux deux expertises pour permettre la mainlevée, ses expertises devant servir à éclairer le juge sur la nécessité des soins quand un doute existe, ce qui n'était pas le cas d'espèce'.
Chambre Sécurité Sociale
6163772df6919f4eda2c3817
9 février 2011
Les frais d'adaptation d'une boîte automatique Le handicap dont reste atteint Monsieur [Z] nécessite l'utilisation d'un véhicule avec boîte automatique.
DCA_21PA05134_20220816
16 août 2022
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
6ème chambre
DCA_21NT00331_20220712
12 juillet 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01192_20231205
5 décembre 2023
que le défaut de traitement aurait pour le patient des conséquences d'une exceptionnelle gravité et ne permet pas plus d'établir l'inaccessibilité d'un traitement approprié en Algérie.
Pôle 1 - Chambre 12
66a9d39805566a2f16fd8801
30 juillet 2024
L'observance aux traitements est mauvaise génératrice de plusieurs décompensations.
Chambre commerciale
6904792382c7820b7f24ddde
15 octobre 2025
En considérant que la variabilité ajustable n'a d'autre objet que la nécessité de s'ajuster au réel des appels entrants et compte tenu de ce que BPO OI aurait traité la totalité des appels entrants ayant
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00807_20240209
9 février 2024
Page 35 sur 1937