CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00829_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Le compte-rendu du 3 décembre 2021 de l'imagerie par résonance magnétique mentionne la nécessité d'une opération chirurgicale en raison d'un carcinome infiltrant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e4

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

d'une ampleur exceptionnelle est survenu dans le tunnel du Mont-Blanc qui se serait déclaré sur un ensemble routier de transport de marchandises, immatriculé en Belgique, y circulant, composé d'un tracteur

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04401_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

B bénéficie d'un traitement par Trevicta 175 mg, d'Hydroxyzine 25 mg et de Fluoxetine Alt 20 mg.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f5f8121050008662c7b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ou a nécessité l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne, et, dans l'affirmative, préciser la nature de l'assistance et sa durée quotidienne, * dire si l'état de la victime nécessite

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02329_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02368_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02379_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c21416

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

du code du travail ; il est objectivement et raisonnablement justifié de la pertinence de la différence de traitement par la nécessité pour l'employeur d'amortir suffisamment l'ampleur et le coût des formations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035b35d4813921898c2141b

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

du code du travail ; il est objectivement et raisonnablement justifié de la pertinence de la différence de traitement par la nécessité pour l'employeur d'amortir suffisamment l'ampleur et le coût des formations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

617cdfa73c364142c4fbfa37

Appel

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Sur la majoration au titre de l'ancienneté Le principe d'égalité de traitement interdit à l'employeur de traiter différemment les salariés, sauf si la différence de traitement repose sur des raisons

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01374_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A et la nature des traitements médicaux nécessaires à son état de santé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eaa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

qui seront nécessaires, en chiffrer le coût et les délais dans lesquels ils devront être exécutés, - juger que les frais d'expertise seront à la charge de Monsieur [W], - réserver les dépens, A

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6969f7d1cdc6046d477f3527

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de procéder aux deux expertises pour permettre la mainlevée, ses expertises devant servir à éclairer le juge sur la nécessité des soins quand un doute existe, ce qui n'était pas le cas d'espèce'.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163772df6919f4eda2c3817

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Les frais d'adaptation d'une boîte automatique Le handicap dont reste atteint Monsieur [Z] nécessite l'utilisation d'un véhicule avec boîte automatique.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05134_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00331_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01192_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

que le défaut de traitement aurait pour le patient des conséquences d'une exceptionnelle gravité et ne permet pas plus d'établir l'inaccessibilité d'un traitement approprié en Algérie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66a9d39805566a2f16fd8801

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

L'observance aux traitements est mauvaise génératrice de plusieurs décompensations.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6904792382c7820b7f24ddde

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En considérant que la variabilité ajustable n'a d'autre objet que la nécessité de s'ajuster au réel des appels entrants et compte tenu de ce que BPO OI aurait traité la totalité des appels entrants ayant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00807_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle

Page 35 sur 1937

← PrécédentSuivant →