[D], à payer à M.

- 16,96 € au titre des congés payés afférents. - 3.393,62 € au titre de l'indemnité de préavis. - 339,36 € au titre des congés payés afférents.

Sur la décharge de l'obligation de payer : 10.

III / Sur l'indemnité compensatrice de congés payés A /Sur la recevabilité de la demande La demande d'indemnité compensatrice de congés payés ne constitue pas une demande nouvelle en cause d'appel

du capital prêté, fraction qui ne saurait être inférieure à la moitié du capital prêté ; En tout état de cause, elle sollicite la condamnation in solidum des consorts [L] aux entiers frais et dépens

, Constater l'irrégularité de la copie exécutoire versée au débat, Ordonner la mainlevée de la saisie immobilière et la radiation du commandement de payer.

ou une fraction à la charge d'une autre partie par une décision motivée.

taxables occasionnés par cette défaillance, à l'exclusion de tout remboursement forfaitaire de frais de recouvrement.

[P] [C] et Mme [M] [C] - [H] à payer à la SA BNP Paribas Personal Finance la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles de procédure de première instance.

E, le service vérificateur a, d'une part, réintégré dans les résultats de la société des frais déduits à tort et, d'autre part, constaté que M.

nécessaires pour assurer l'utilité et l'efficacité des actes qu'ils authentifient; -que la responsabilité professionnelle du notaire à l'occasion d'un mandat confié par ses clients est personnelle ;

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 6.

Attendu que la consignation pour frais d'expertise sera solidairement effectuée aux frais avancés de M.

- l'a condamnée à payer à M.

- sur le lien de causalité et les préjudices - sur le préjudice matériel : Le tribunal a jugé que : - les droits à payer par les consorts [J] à l'occasion de la succession de leur mère ont

L'accord collectif du 24 octobre 1997 en son article VIII prévoit : ' Les absences au titre des congés payés ( légaux, fractionnement et ancienneté) sont rémunérés selon la règle du 1/10e congés payés

En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1o À l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais

[U] [E] [N] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant maximum de 20 570 euros, au taux annuel effectif global maximum de 5,75% .

[Z] [Q] [T] car étant frappées par la prescription, - condamné la SA Banque CIC Est à payer à M.

[Y] à payer à M.