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1 927 résultats pour « gardienne d'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f0

Appel

8 août 2005

8 août 2005

Il en est de même de la parcelle G.D.A. située en zone UD (mixte pavillon - immeuble) avec C.O.S. de 1. Donc en définitive ces diverses références ne sont pas bien pertinentes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603583c63b198ea8ed337640

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 1] 1969 a été engagé à compter du 8 juillet 1996 suivant contrat écrit à durée indéterminée en qualité de gardien-concierge permanent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a22c

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

La société HLM du Hainaut est propriétaire d'un immeuble situé 90 boulevard Carnot à LILLE qui a été endommagé par un incendie, probablement d'origine criminelle, survenu le 28 mai 2001 vers 22 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87324

Appel

1 février 2005

1 février 2005

FAITS ET PROCÉDURE Marie-Joséphe X... a été embauchée par l'association Aéro Club de l'Armagnac le 19 février 1992 en qualité d'employée entretien plus divers travaux en ceux compris les travaux de gardiennage

Source officielle
CA

12e chambre

60344e79a2e35b3ea7750602

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

droit de repentir de la Sci notifié le 4 janvier 2013, - débouté la société Grand Garden de ses demandes au titre de l'indemnité d'éviction, - débouté la société Grand Garden de sa demande de dommages

Source officielle
CA

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La copropriété emploie moins de onze salariés et relève de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Le 12 septembre 2016, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2da3009f81000890db7e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ; d) La suppression du poste de concierge ou de gardien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686f4ca4d3976f57d00d3238

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Si l'immeuble du [Adresse 2] n'est pas un immeuble luxueux ou de standing, s'agissant d'un édifice construit dans les années 1960 sans spécificités architecturales (pièce de [S] n° 1 : photographies de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639e0ec27cfcda968a639b

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

* * * Par arrêt du 6 novembre 1981, cette cour a déclaré parfaite la vente consentie suivant acte sous seing privé du 6 septembre 1970 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

602d2655decb093d15af8824

Appel

16 février 2021

16 février 2021

situé [Adresse 8] parmi les dépenses de l'ensemble immobilier, répartissant lesdites dépenses par cage d'escalier de l'immeuble, ne comportant, pour l'immeuble et la cage d'escalier considérés, que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc8

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

qui n'est pas un immeuble à destination familiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5d0

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

des biens immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles » ; qu'une autorisation distincte pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire est requise

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6346590ec024d1adffef7472

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

, salarié du syndicat était chargé de lui remettre son courrier, -un commandement aux fins de saisie-vente lui a d'ailleurs été signifié le 5 juillet 2021 à cette adresse, où le gardien a confirmé qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

né le 13 Mai 1945 à MARMANDE (47200) de nationalité française gardien de police demeurant... 47200 MARMANDE représenté par la SCP J. et E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b1

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Joëlle X...est locataire d'un appartement situé « immeuble D...» à Saint Florent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87278

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

le nom de la personne concernée ne figurait ni sur le tableau des sonneries, ni sur les boîtes aux lettres, ni sur les portes d'appartements, non plus que sur le Minitel et que divers occupants de l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c3a593736057d78a8e8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

ait perduré jusqu'à la prise de fonction de M [P] le 20 décembre 2016 ainsi qu'il ressort du mail de Mme [W], standardiste qui écrivait à 8h21 : « juste pour info la relève du standard auprès des gardiens

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01519_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Rillieux-la-Pape, agissant au nom de l'Etat, a rejeté sa demande d'autorisation de travaux de mise en conformité et d'aménagement d'un établissement recevant du public de cinquième catégorie, de type R, dans l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86836d7e432441d85bf8c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Les relations de travail ont été organisées sans contrat écrit mais dans le cadre de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163aeb28d16be2ca5050b62

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

. ************* EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : La ville de Paris est devenue suivant acte notarié du 11 septembre 1989 propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2] comprenant un terrain

Source officielle

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