CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f0
8 août 2005
Il en est de même de la parcelle G.D.A. située en zone UD (mixte pavillon - immeuble) avec C.O.S. de 1. Donc en définitive ces diverses références ne sont pas bien pertinentes.
Pôle 6 - Chambre 11
603583c63b198ea8ed337640
8 avril 2016
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [S] [A] né le [Date naissance 1] 1969 a été engagé à compter du 8 juillet 1996 suivant contrat écrit à durée indéterminée en qualité de gardien-concierge permanent
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
La société HLM du Hainaut est propriétaire d'un immeuble situé 90 boulevard Carnot à LILLE qui a été endommagé par un incendie, probablement d'origine criminelle, survenu le 28 mai 2001 vers 22 heures
6253c917bd3db21cbdd87324
1 février 2005
FAITS ET PROCÉDURE Marie-Joséphe X... a été embauchée par l'association Aéro Club de l'Armagnac le 19 février 1992 en qualité d'employée entretien plus divers travaux en ceux compris les travaux de gardiennage
12e chambre
60344e79a2e35b3ea7750602
3 janvier 2017
droit de repentir de la Sci notifié le 4 janvier 2013, - débouté la société Grand Garden de ses demandes au titre de l'indemnité d'éviction, - débouté la société Grand Garden de sa demande de dommages
21e chambre
5fd938bd957a3f1db436df03
30 avril 2020
La copropriété emploie moins de onze salariés et relève de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles. Le 12 septembre 2016, M.
4ème Chambre
65aa2da3009f81000890db7e
18 janvier 2024
En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ; d) La suppression du poste de concierge ou de gardien
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca4d3976f57d00d3238
9 juillet 2025
Si l'immeuble du [Adresse 2] n'est pas un immeuble luxueux ou de standing, s'agissant d'un édifice construit dans les années 1960 sans spécificités architecturales (pièce de [S] n° 1 : photographies de
Pôle 4 - Chambre 1
61639e0ec27cfcda968a639b
25 novembre 2010
* * * Par arrêt du 6 novembre 1981, cette cour a déclaré parfaite la vente consentie suivant acte sous seing privé du 6 septembre 1970 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
1re chambre 2e section
602d2655decb093d15af8824
16 février 2021
situé [Adresse 8] parmi les dépenses de l'ensemble immobilier, répartissant lesdites dépenses par cage d'escalier de l'immeuble, ne comportant, pour l'immeuble et la cage d'escalier considérés, que les
6253cde4bd3db21cbdd94dc8
29 janvier 2021
qui n'est pas un immeuble à destination familiale.
6253cadebd3db21cbdd8c5d0
25 septembre 2008
des biens immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles » ; qu'une autorisation distincte pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire est requise
Chambre 1-5
6346590ec024d1adffef7472
11 octobre 2022
, salarié du syndicat était chargé de lui remettre son courrier, -un commandement aux fins de saisie-vente lui a d'ailleurs été signifié le 5 juillet 2021 à cette adresse, où le gardien a confirmé qu'il
6253cacbbd3db21cbdd8c14a
27 mars 2008
né le 13 Mai 1945 à MARMANDE (47200) de nationalité française gardien de police demeurant... 47200 MARMANDE représenté par la SCP J. et E.
6253cd27bd3db21cbdd926b1
9 septembre 2015
Joëlle X...est locataire d'un appartement situé « immeuble D...» à Saint Florent.
6253c912bd3db21cbdd87278
27 mai 2004
le nom de la personne concernée ne figurait ni sur le tableau des sonneries, ni sur les boîtes aux lettres, ni sur les portes d'appartements, non plus que sur le Minitel et que divers occupants de l'immeuble
Chambre 4-2
62760c3a593736057d78a8e8
6 mai 2022
ait perduré jusqu'à la prise de fonction de M [P] le 20 décembre 2016 ainsi qu'il ressort du mail de Mme [W], standardiste qui écrivait à 8h21 : « juste pour info la relève du standard auprès des gardiens
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
Rillieux-la-Pape, agissant au nom de l'Etat, a rejeté sa demande d'autorisation de travaux de mise en conformité et d'aménagement d'un établissement recevant du public de cinquième catégorie, de type R, dans l'immeuble
Chambre 4 A
68f86836d7e432441d85bf8c
21 octobre 2025
Les relations de travail ont été organisées sans contrat écrit mais dans le cadre de la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles.
Pôle 5 - Chambre 3
6163aeb28d16be2ca5050b62
24 novembre 2010
. ************* EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : La ville de Paris est devenue suivant acte notarié du 11 septembre 1989 propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 2] comprenant un terrain
Page 35 sur 97
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.