pour travail dissimulé, * 325 € à titre d'indemnité de licenciement, * 1.300 € à titre d'indemnité de préavis, * 2.600 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * à titre

compensatrice de préavis outre une indemnité au titre du licenciement abusif.

[M] [A] les sommes suivantes : 5 369 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement 3 790 euros au titre du préavis 379 euros au titre des congés payés sur préavis Condamne la S.A.S.U.

[X] un rappel de salaire sur période de mise à pied conservatoire outre les congés payés y afférents, l'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents, l'indemnité de licenciement

légale de licenciement, . 3068,02 au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 306,80 euros au titre des congés payés afférents, . 422,62 euros au titre du remboursement de la mutuelle, .1000

compensatrice de préavis d'un montant de 6 327,81 euros, outre 632,78 euros de congés payés afférents ; - Une indemnité de clientèle d'un montant de 13 733,59 euros ou à défaut une indemnité de licenciement

préavis ; * 487, 23 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; Sommes augmentées des intérêts au taux légal qui seront calculés à compter de la réception, par la partie défenderesse

[W] à verser à la société [2] la somme de 24 750€ au titre du préavis non effectué, congés payés compris; - Condamner M.

, sans préjudice de votre droit à votre indemnité légale de préavis."

, - 1 922,40 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 192,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente, - 389,49 euros à titre de rappel de salaire sur la mise

forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 1 811€ à titre de dommages et intérêts pour comportement déloyal ; - la somme de 1 810,78€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme

De ce fait, vous n'effectuerez pas de préavis et ne bénéficierez pas d'une indemnité compensatrice de préavis. (...)' Par requête du 10 juillet 2023, M.

Elle ajoute que si le nom de Mme [R] ne figure pas sur le contrat de bail, la preuve du contrat conclu est rapportée par l'état des lieux d'entrée, sur lequel figure le nom et la signature de Mme [R],

La preuve de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

compensatrice de préavis, congés payés sur préavis et indemnité légale de licenciement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Octobre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09346 Décision

Sur les demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents Le licenciement étant nul, Madame [H] est fondée à percevoir une indemnité compensatrice de préavis égale à trois mois

préavis ; - Débouté M.

d'indemnité compensatrice de préavis et 2 554,12 euros bruts au titre des congés payés afférents A titre subsidiaire : - Déclarer le licenciement de M.

d'un montant de 34 970 euros au titre du non-respect de la contrepartie obligatoire en repos, - des dommages et intérêts au titre du non-respects des durées maximales de travail, privation du droit au