Par déclaration formée le 11 octobre 2023, le salarié a relevé appel de cette décision.

Z... s'élève à 10.876 euros et qu'il s'ensuit que l'indemnité qui revient à M.

2010 à juin 2011, dont 4 pannes en avril 2011 et 2 pannes en mai 2011, les attribuant à une négligence dans la maintenance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Mars 2011 (n° 16 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00792

S'il est constant que Mme [H] a reçu, au titre de ses indemnités de rupture, les sommes de 5.700 euros au titre de l'indemnité de licenciement et 25.000 euros au titre de l'indemnité complémentaire de

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

, à l'exception de l'indemnité légale de licenciement.

Lorsqu'une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité..'

Par déclaration en date du 13 novembre 2019 Monsieur [V] [R] interjetait appel de cette décision dans les délais impartis.

journalière de repas de 8,60 euros, et des indemnités de petits déplacements pour se rendre sur chantier.

Par déclaration déposée au greffe de la Cour le 8 août 2006, la SA SITA CENTRE EST a interjeté appel de cette décision. Par acte du 11 octobre 2007, M.

reconstituer sans incertitude l'exacte situation à l'époque de ces deux premières pannes ; il en résulte en outre que l'assureur s'est trouvé confronté à une succession de déclarations qui ont par la suite

La société AUTREMENT JARDIN a obtenu une indemnité du tribunal pour faire réparer le moteur.

Par conclusions déposées le 4 juillet 2022, la société Veiga demande à la cour de déclarer irrecevables les demandes de la société Axa France et de déclarer l'instance éteinte.

* S'agissant de la prime de panier L'article IV-1.3.5 de la convention collective du BTP Guadeloupe dispose que : « La prime de panier a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers sédentaires

[F] a constaté diverses pannes au niveau des appareils électriques de ses locaux et a régularisé une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

[N] soutenant que le camion pompe P445 qui lui était confié était en panne. M.

Il a certes été affecté d'une panne d'usure normale mais la panne était réparable et était conforme à l'ancienneté du véhicule.