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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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22 mai 2012
X... a, pour le compte de son nouvel employeur, quotidiennement démarché la clientèle du groupe ORCAB basée sur la région Pays de la Loire, laquelle clientèle était la sienne auparavant ; que, pendant
Chambre 3-4
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19 novembre 2020
Ce devoir implique pour la banque de vérifier le niveau de connaissance de son client avec le produit proposé ainsi que ses moyens financiers.
Pôle 5 - Chambre 5
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7 novembre 2019
[P] pour les clients Electro dépôt et Groupon.
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27 octobre 2022
relevant de la sphère de clientèle réservée de Monsieur [N] à savoir les clients ayant leur siège social sur l'île de la Réunion et d'interdire aux autres agents ou distributeurs de démarcher lesdits
11e Chambre B
6034f910e1304d26c30bcc17
30 juin 2016
Sur les indemnités accessoires : Elle souligne que contrairement à ce qu'affirme l'expert, la perte de la clientèle constitue une perte du fonds, qui n'exige pas une non réinstallation.
6253c8aebd3db21cbdd85f06
30 janvier 2002
" et lui a proposé de modifier des éléments essentiels de son contrat de travail ; qu'ainsi l'employeur lui retirait son travail de prospection en clientèle, le privant de son véhicule de fonction, pour
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30 novembre 2007
au projet d'association avec l'intéressé, il consentait à lui céder la totalité de la clientèle de Saint Dié des Vosges à l'exception de deux clients, étant précisé que la valeur de cette clientèle était
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26 mars 2012
Pour satisfaire sa clientèle, elle a développé un service de livraison de pains à domicile et M. Bernard Y..., salarié du fonds, y exerce la fonction de chauffeur livreur depuis juin 2008.
2e chambre sociale
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21 janvier 2026
Il a par la suite été affecté aux postes suivants : - conseiller clientèle particuliers à l'agence de [Localité 15] à compter du 11 juillet 2008, - conseiller clientèle professionnels à compter du 1er
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Coulogne est engagée à raison de la perte de clientèle qu'elle a subie du fait, d'une part, des travaux réalisés au niveau du carrefour
Chambre Sociale
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4 juillet 2024
Sur le complément d'indemnité de licenciement La salariée revendique une somme de 3 317,56 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement expliquant que la somme qui lui a été versée n'a pas
Pôle 2 - Chambre 1
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14 juin 2011
[G] se voyant reprocher d'avoir voulu détourner la clientèle, certains clients de BRS l'ayant suivi lorsqu'il a créé son propre cabinet ainsi que d'avoir désorganisé largement le cabinet : malgré la saisine
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 septembre 2018
considérables du maintien de ces clients, c) pour accorder à l'agent (le distributeur) le droit de demander le paiement des indemnités compensatrices, on prend en compte des considérations d'équité,
17e Chambre
6034875b6af50474ba9790ad
24 novembre 2016
La cour de relever qu'un conseiller en clientèle a pour mission de prospecter en vue de vendre les produits financiers et les services de la banque, de conseiller ses clients et d'instruire les dossiers
Pôle 6 - Chambre 3
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8 février 2011
de clientèle non rémunérée.
Chambre sociale
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15 janvier 2026
La clientèle apportée par M.
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27 janvier 2010
Cette désinvolture grave dans le suivi de la clientèle a eu des conséquences graves sur le chiffre d'affaires. Suivi des clients.
2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
Blowing et Services a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) de prononcer le rétablissement de son résultat fiscal au titre de l'exercice 2014, eu égard au caractère déductible de l'indemnité
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaaa9
29 juin 2017
Utilisant, à l'insu de [F] [I] et d'Aviva, les listings de la clientèle établis en vue de la répartition des contrats, [G] [E] s'adressait par une lettre du 25 janvier 2012 aux clients dont les contrats
1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2c
17 mai 2022
Sur le départ de clients Il est constant que si le détournement de clientèle est constitutif d'une faute de concurrence déloyale, tel n'est pas le cas d'un simple déplacement de clientèle qui est libre
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