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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67f8aa903b6868ad1f983716

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon la lettre en date du 3 octobre 2022 que la société Centre Electrique Entreprise lui a adressée, M.

Source officielle
CA

4e chambre

603559f1dbfbfe82511196fc

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

Elle ajoute que la SAS Beaufour-Ipsen Industrie n'a jamais contesté la matérialité de ces prestations supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603776909b5b6c52770bce04

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

[E], acquéreur du site d'une ancienne scierie qu'il a transformée, sur lequel il a installé et exploité une centrale hydro-électrique à [Localité 7] (Hautes-Pyrénées), a engagé Mme [F] épouse [T], qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02202_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SASU SERA, détenue à 100 % par la SASU Geral Constructions Electriques et Travaux Industriels, qui avait pour activité la conception et la vente et l’installation d’armoires électriques, de divers matériels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

par la société HELLERMANN TYTON, suivant contrat à durée indéterminée en date du 9 juillet 2004 à effet du 1er septembre suivant, en qualité "d'ingénieur technico commercial, département ventes à l'industrie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02779_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, architecte, à lui verser la somme de 72 024,09 euros en rémunération de travaux supplémentaires réalisés en exécution du marché du lot " électricité-éclairage-chauffage électrique " dont elle était

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d02b1dbbe3bae600300

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[V] demandait quand passait l'électricien pour la pompe à chaleur car les chauffages électriques ne chauffaient pas.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les locaux techniques seront éclairés et disposeront également de prises électriques ». 26.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da923

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] a également signé la déclaration sur l'honneur de la perte d'une aiguille vibrante électrique et d'un perforateur piqueur électrique. Ce document porte le tampon de la société SBE.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6614da4f28647600086a9139

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[G] à effectuer les travaux litigieux et intervenir sur des environnements à risque électrique «haute tension», l'employeur produit une attestation de capacité électrique HO BOV de mars 2019 (pièce n°11

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00233_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

communication, s'est fondée, pour établir les impositions en litige, premièrement, sur des informations relatives à la date de dépôt des demandes de raccordement faites par l'installateur " Lynx Industries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee53

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

H d'Argenteuil (section Industrie) a : - prononcé la requalification du contrat d'apprentissage de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6286c7633dcd15b3ac8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ARINC 600, diam : 0.032 inch (P/N : 370-0066-070), 200 connecteurs élect. ARINC 600, diam : 0.022 inch (P/N : 370-00066-060), 2 connecteurs élect.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb563cece1704f5747375

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

À l'intérieur du logement, le compteur Linky n'induit pas davantage de champs électromagnétiques que le compteur actuel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68660f7abbe0ac41ca81b0f1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

De même, le fait que les réseaux électriques existaient avant les travaux est indifférent dès lors qu'ils ont pu être déplacés et que la SCI [I] ne démontre pas qu'elle bénéficierait d'une servitude de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac5d

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Sur la garantie, elle soutient que Philippe A... qui est électricien, n' était couvert que pour les installations de chauffage électrique à l' exclusion du chauffage par câbles électriques chauffants noyés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb0b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00438 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section industrie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04962_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En outre, la société Sonepar France possède plusieurs filiales spécialisées dans des marchés complémentaires à celui de la distribution de matériel électrique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04963_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En outre, la société Sonepar France possède plusieurs filiales spécialisées dans des marchés complémentaires à celui de la distribution de matériel électrique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ed

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Le trou réalisé dans le pignon Est du bâtiment et servait à l'alimentation électrique d'un compresseur.

Source officielle

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