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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8aa903b6868ad1f983716
8 avril 2025
Selon la lettre en date du 3 octobre 2022 que la société Centre Electrique Entreprise lui a adressée, M.
4e chambre
603559f1dbfbfe82511196fc
9 mai 2016
Elle ajoute que la SAS Beaufour-Ipsen Industrie n'a jamais contesté la matérialité de ces prestations supplémentaires.
Chambre sociale
603776909b5b6c52770bce04
19 mars 2015
[E], acquéreur du site d'une ancienne scierie qu'il a transformée, sur lequel il a installé et exploité une centrale hydro-électrique à [Localité 7] (Hautes-Pyrénées), a engagé Mme [F] épouse [T], qui
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02202_20251106
6 novembre 2025
La SASU SERA, détenue à 100 % par la SASU Geral Constructions Electriques et Travaux Industriels, qui avait pour activité la conception et la vente et l’installation d’armoires électriques, de divers matériels
Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
par la société HELLERMANN TYTON, suivant contrat à durée indéterminée en date du 9 juillet 2004 à effet du 1er septembre suivant, en qualité "d'ingénieur technico commercial, département ventes à l'industrie
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
A, architecte, à lui verser la somme de 72 024,09 euros en rémunération de travaux supplémentaires réalisés en exécution du marché du lot " électricité-éclairage-chauffage électrique " dont elle était
8ème chambre
66863d02b1dbbe3bae600300
3 juillet 2024
[V] demandait quand passait l'électricien pour la pompe à chaleur car les chauffages électriques ne chauffaient pas.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Les locaux techniques seront éclairés et disposeront également de prises électriques ». 26.
3ème Chambre Commerciale
66fce3fb8d6ea26f688da923
1 octobre 2024
[R] a également signé la déclaration sur l'honneur de la perte d'une aiguille vibrante électrique et d'un perforateur piqueur électrique. Ce document porte le tampon de la société SBE.
6614da4f28647600086a9139
5 avril 2024
[G] à effectuer les travaux litigieux et intervenir sur des environnements à risque électrique «haute tension», l'employeur produit une attestation de capacité électrique HO BOV de mars 2019 (pièce n°11
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00233_20220721
21 juillet 2022
communication, s'est fondée, pour établir les impositions en litige, premièrement, sur des informations relatives à la date de dépôt des demandes de raccordement faites par l'installateur " Lynx Industries
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
H d'Argenteuil (section Industrie) a : - prononcé la requalification du contrat d'apprentissage de M.
2ème chambre
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26 octobre 2022
ARINC 600, diam : 0.032 inch (P/N : 370-0066-070), 200 connecteurs élect. ARINC 600, diam : 0.022 inch (P/N : 370-00066-060), 2 connecteurs élect.
Chambre 1-2
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6 avril 2023
À l'intérieur du logement, le compteur Linky n'induit pas davantage de champs électromagnétiques que le compteur actuel.
Chambre civile 1-1
68660f7abbe0ac41ca81b0f1
2 juillet 2025
De même, le fait que les réseaux électriques existaient avant les travaux est indifférent dès lors qu'ils ont pu être déplacés et que la SCI [I] ne démontre pas qu'elle bénéficierait d'une servitude de
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
Sur la garantie, elle soutient que Philippe A... qui est électricien, n' était couvert que pour les installations de chauffage électrique à l' exclusion du chauffage par câbles électriques chauffants noyés
Pôle 6 - Chambre 5
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15 octobre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00438 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section industrie
DCA_23PA04962_20250311
11 mars 2025
En outre, la société Sonepar France possède plusieurs filiales spécialisées dans des marchés complémentaires à celui de la distribution de matériel électrique.
DCA_23PA04963_20250311
6253cac9bd3db21cbdd8c0ed
8 juillet 2008
Le trou réalisé dans le pignon Est du bâtiment et servait à l'alimentation électrique d'un compresseur.
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