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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6972607bcdc6046d4750d3f3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'un revenu mensuel d'environ 3 500 euros composé de son salaire, d'une contribution alimentaire pour un enfant et d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours versée dans le cadre d'une instance
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9399b
8 février 2017
8 février 2017
Par ordonnance du 18 juillet 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia a notamment : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, statuant sur les mesures
Source officielle2ème chambre
62da3e6a2eb797effb070460
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Des difficultés financières sont nées par suite de la mésentente survenue entre les époux, désormais en instance de divorce, de la cessation des paiements des loyers dus à la SCI, et du non-paiement des
Source officielle2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb67
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ce jugement a néanmoins été frappé d'appel et l'instance est pendante devant la cour d'appel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En outre, il était en instance de divorce depuis le mois de mai 2020 et sans charge de famille et il n'établit pas être dépourvu d'attaches en Géorgie, où il a vécu jusqu'à l'âge de 25 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
SUR CE 1- Sur les demandes en divorce Attendu qu'il y a lieu tout d'abord de souligner qu'en suite de la demande reconventionnelle en divorce formulée par son épouse sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec02
5 décembre 2011
5 décembre 2011
médecin-chef de la caisse régionale de sécurité sociale, portant demande de contrôle médical, dans lequel il est indiqué que la salariée refuse de reprendre son travail sous prétexte, qu'étant en instance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00919_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'intéressé, qui est séparé de son épouse depuis plusieurs années et en instance de divorce, n'a pas d'enfant à charge et ne justifie pas avoir tissé des liens d'une intensité particulière sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22548_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En outre, il est constant qu'il a déclaré que tous les membres de sa famille, et en particulier son épouse avec laquelle il est en instance de divorce, ses deux enfants, sa mère, son frère et sa sœur,
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162fdf73ebbdffcbea6aa7f
9 février 2012
9 février 2012
Par requête en date du 08 novembre 2006, [J] [M] a sollicité le divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec5
26 novembre 2012
26 novembre 2012
que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci -autorisé les époux à introduire l'instance en divorce -organisé la vie séparée
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6f
7 mars 2017
7 mars 2017
Par jugement de divorce en date du 15 novembre 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a en substance : - prononcé aux torts de l'époux le divorce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d0
3 décembre 2009
3 décembre 2009
X..., sans préciser que ce divorce avait été prononcé par jugement prononcé le 20 novembre 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dijon, de sorte que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Statuant dans le cadre d'une instance en divorce initiée par M.
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd3
11 avril 2024
11 avril 2024
Les époux [S] sont en instance de divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8aca9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Par requête du 14 mai 2003, Mme A... a saisi la juridiction familiale du Tribunal de grande instance de VANNES d' une demande en divorce pour faute de son époux sur le fondement de l' article 242 ancien
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e6ec25a97f0381f5676
29 octobre 2014
29 octobre 2014
est devenu définitif ; que le divorce a été prononcé le 15 mars 2005 par le tribunal de grande instance de Bobigny ; .
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Suite à une requête en divorce de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Suite à la requête en divorce présentée par Madame Y...épouse X..., le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de BASTIA a, par ordonnance de non-conciliation du 16 octobre 2008 :
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cc
21 décembre 2007
21 décembre 2007
d'Epinal a prononcé le divorce des époux qui avaient contracté mariage le 12 décembre 1974 à GERARDMER (88) et ordonné la liquidation des droits respectifs des parties.
Source officiellePage 35 sur 2428