, -quant à l'absence d'eau chaude dans la cuisine, la locataire précise que ce problème résulte d'un problème de pression d'eau insuffisante pour actionner la chaudière, -quant au dysfonctionnement des

des résultats, - condamné la société LIGHT IN SHOP à lui payer les sommes de : - 7'980,97 € au titre de l'indemnité de non-concurrence, avec capitalisation des intérêts à compter du 19 septembre 2006

[U] de résultats commerciaux insuffisants, emportant de ce fait l'absence de paiement de sa rémunération variable ; Que par courrier du 13 juin 2007 la société Numéricable convoquait M.

Il fait valoir : Que l'insuffisance de résultats qui lui est reproché n'est pas de son fait, mais tient à l'évolution négative du marché et au manque de productivité du produit ; Que ses demande

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI ARRET No DU : 18 Avril 2007 N : 06 / 01380 JD CG Arrêt rendu le dix huit Avril deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des

A la suite de cet entretien je vous informe que nous avons pris la décision de prononcer votre licenciement pour insuffisance de résultats.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 223 B du code général des impôts, relatif au résultat d'ensemble des groupes de sociétés, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Le résultat d'ensemble

et trompeuse faute de présentation des inconvénients du projet ; - l'étude Natura 2000 est insuffisante ainsi que souligné notamment par l'avis de la mission, en raison de l'insuffisance de l'étude

DISCUSSION sur le licenciement Dans la lettre de licenciement, la société SMF invoque pour justifier sa décision l'insuffisance des résultats obtenus par M X...durant l'année 2010 au regard des objectifs

Par suite, la fin de non-recevoir tirée d'un défaut d'intérêt pour agir de l'association Assez doit être écartée. En ce qui concerne la qualité pour agir au nom de l'association Assez : 6.

professionnelle par lettre du 10 juin 2011 ainsi libellée : '  (') Nous déplorons votre insuffisance indéniable de résultat au titre de l'exécution des fonctions qui vous sont confiées.

Le vice tenant à l'insuffisante information du public quant aux capacités financières de la société pétitionnaire a ainsi été régularisé. 8.

Le vice tenant à l'insuffisante information du public quant aux capacités financières de la société pétitionnaire a ainsi été régularisé. 8.

Sur l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : Il résulte des dispositions de l'article L 651-2 Code de commerce que lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître

Ce comportement non-collaboratif et ce manque d'implication sont intolérables et peuvent également expliquer votre manque de résultat.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 21 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 04151 AFFAIRE : Bertrand X... C/ S. A. S.

La société soutient que les résultats de monsieur [M] étaient insuffisants.

du 3 avril 2008 lui reprochant son inadéquation avec les missions de son poste de travail, nonobstant sa grande ancienneté, des résultats insuffisants, et de graves manquements à ses obligations professionnelles

Par courrier du 19 octobre 2011 elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle et dispensée d'effectuer son préavis.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 2001 8 Chambre C Commerciale ARRÊT: DE RADIATION DU 25 Septembre 2001 Rôle N° 00/18824 Farouk X... Laurence Y... C/ Pierre Yves Z...