Le patient relève par ailleurs d'une invalidité catégorie 2 ».

Sur la période échue, Mme [P] a perçu une rente invalidité à hauteur de 9.168,31 euros.

compte tenu de son inaptitude définitive à toutes fonctions.

du 14 novembre 2021 pour le premier, à une somme totale de 1 000 euros pour la deuxième et à une somme totale de 15 069,22 euros pour la dernière, à titre subsidiaire, à une somme totale de 34 441,62

[F] au regard du barème d'invalidité des accidents du travail, en précisant le ou les chapitres du barème servant de référence, - réservé les demandes et les dépens.

La société Areas fait observer en défense que les experts n'ont pas conclu à une inaptitude totale et définitive de M.

absolue et définitive, invalidité permanente par accident et garantie hospitalisation.

- ordonné l'exécution provisoire totale de la présente décision.

T.), le poste relatif à l'incidence professionnelle définitive (pour la moitié de la rente invalidité versée) et le poste relatif au déficit fonctionnel séquellaire (pour l'autre moitié de la rente invalidité

Alors que la CNRACL a donné un avis favorable à sa radiation des cadres pour invalidité à compter du 5 novembre 2014, le président du de l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité

Pour solliciter que son taux d'incapacité soit fixée à plus de 80% Mme [N] fait valoir que qu'elle est atteinte depuis plusieurs années de troubles cognitifs très invalidants .

Le montant réclamé couvre la période du 01/ 12/ 2006 au 31/ 12/ 2012 et est détaillé comme suit : -50060, 01 euros au titre de l'invalidité totale versée de 2007 à 2012 inclus -la somme de 43342, 88

sera nécessairement déduit du taux d'invalidité global évalué par l'expert à 35, 57 %, - en conséquence, constater que les conditions pour bénéficier de la garantie invalidité prévue au contrat ne sont

Le 14 août 2009, Monsieur [B] [G] a été victime d'une pathologie invalidante et n'a plus été en mesure d'exercer son activité professionnelle.

La caisse réplique que l'assuré fait état de pièces médicales postérieures à la date de consolidation, qui a été définitivement fixée au 31 mai 2019 depuis le jugement mixte du 25 octobre 2022, et que

janvier 2014 retenant le lien de causalité entre l'arrêt de travail de septembre 2012 et l'accident de service du 10 novembre 2011 et la cour ayant annulé la décision la mettant à la retraite pour invalidité

montant total de 4 319,84 €.

et de la pension d'invalidité versées à M.

Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an.'

Par une décision du 28 septembre 2018, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a accordé à Mme A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.