C'est ainsi qu'il convient de condamner l'employeur à payer à l'apprentie la somme de 731,36 euros brute au titre des heures supplémentaires impayées outre la somme de 73,13 euros brute au titre des congés

[X] [Z] avait acquis 21 jours de congés, et a donc été rempli de ses droits. Motivation.

compris dans le forfait, dans la limite de deux cent dix-huit jours s'agissant du forfait en jours ; 4° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des

Greffier lors des débats : Madame Camille JOBEZ ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il n'est en outre pas établi par l'employeur que ces congés acquis au 31 mai 2023 soient des congés payés supplémentaires.

des dimanches, . 534,42 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, . 46 002,69 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, . 4600,27 € à titre d'indemnité de

d'heures supplémentaires effectuées par jour travaillé (pièce n° 3) ; - une attestation de M.

Il demandait également condamnation de cette société à lui payer : - une somme à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre congés payés, - une somme à titre d'indemnité sur les repos

Il ressort du bulletin de salaire produit aux débats au titre du mois de janvier 2015 qu'il disposait, à cette date, de 45 jours de congés payés et de 5 jours de congés payés supplémentaires, ce qui n'est

euros au titre des heures complémentaires et/ou supplémentaires, outre 742,50 euros de congés payés afférents * 10 380 euros d'indemnité pour travail dissimulé * 1 050 euros de frais de parking

217 jours « sur la base d'un droit intégral à congés payés ».

du fait de la nullité de la convention individuelle de forfait-jours de Mme [E] [B] ; * 2 422,56 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés y afférents * 24 000 euros nets à titre de dommages

la période, de sorte que l'indemnité de congés payés doit tenir compte des heures supplémentaires, - l'article L.3133-3 du code du travail fait interdiction absolue de tenir compte des jours fériés pour

Le nombre de jours correspondant au forfait en jours n'était donc pas précisé dans le contrat valant convention de forfait en jours.

[R] [G] de sa demande de rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés y afférents, * débouté M.

- l'indemnité compensatrice de congés payés, correspondant aux congés payés acquis lors de la période d'arrêts de travail écoulée du 29 juin 2022 au 11 janvier 2023, représentant 1 332,20 € pour 16 jours

Sur la demande de rappel de salaire au titre des congés payés : Monsieur [S] [L] [D] expose qu'il ressort de son bulletin de paie de juillet 2019, qu'il disposait de 35 jours de congés payés (pièce

Mme [G], qui était en congés payés depuis le 19 juillet 2021, a été placée en arrêt de travail à compter du 27 juillet 2021, pour un accident du travail du même jour.

La société Astek fait valoir que les semaines où le salarié était absent, ne serait-ce qu'un jour, pour maladie, pour congés payés, pour RTT ou du fait d'un jour férié, soit l'équivalent de 7 heures de

titre des heures supplémentaires et 3.480,18 euros au titre des congés afférents, -5 019,69 euros à titre de rappel d'indemnités de congés payés, -1 623,01euros à titre de rappel de prime d'ancienneté