C/ SA ACM IARD GS/ MCM DEMANDE NULLITE DE CONTRAT Grosse délivrée à Me TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 AVRIL 2016 --- = = = oOo

Elle a confié le lot désamiantage - démolition gros oeuvre, à une entreprise générale, la société Emporium.

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05695 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJNO

Par acte du 30 juin 2006, les consorts X... ont délivré à Madame Y... un commandement de payer le loyer du mois de juillet 2005 qui n'avait pas été réglé, de justifier l'existence d'un contrat d'assurance

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 31 JANVIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

2011/ 457 Rôle N° 11/03263 [B] [L] [D] [P] [Y] [N] [S] [A] [F] [H] [U] [C] [V] SCP [M]-[L]-[Y]-[S]-[W]-[F]- [U]-[V] C/ [X] [W] [J] [M] [H] [G] Grosse

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES SCP TREMBLAY COPIES le à M. Y... S. A. FINANCIERE Z...

[J] l'a insultée de « grosse chienne de sa race », puis « ferme ta gueule » et « nique ta race ».

appel dans le délai, rappelé qu'il appartiendra à la partie la plus diligente de faire signifier à son adversaire, afin de faire courir le délai d'appel, la présente ordonnance, et de justifier auprès

Elle reprend partie des observations faites en annexe 7-1 de la lettre d'observations pour justifier de la position de redressement.

Il n'a pas abusé de son droit d'agir en justice .La demande formée par la société LJM pour procédure abusive sera rejetée.

indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 2 avril 2026, l'ordonnance suivante : Vu le jugement rendu le 28 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Grasse

Chambre 3-2 N° RG 18/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS4L Ordonnance n° 2023/M135 Société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE

A une somme de 1 500 euros à verser à la société Les Grottes de Bétharram au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ordonnance de référé en date du 24 avril 2016 le président du tribunal de grande instance de Grasse a : ' débouté M.

2015 N° 2015/ 285 Rôle N° 14/24423 SA HSBC FRANCE C/ [X] [A] [Q] [R] [Y] [S] [R] [K] [E] SARL LA CREVETTE SARL MARINA ROMANA Société COSIC Grosse

[H], pas plus qu'il ne justifie avoir informé M. [H] de cette possibilité de reclassement externe.

JANVIER 2014 N° 2014/ 36 Rôle N° 11/10530 [A] [T] [O] [T] C/ SARL LIBRAIRIE LIGURIENNE [W] [I] SCP [I] [N] [L] SCP [D] SARL SUN MEDIA ET COM Grosse