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884 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6618cf0d7935f50008be42ef

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elles contestent, en fonction de l'âge et de l'état de santé des signataires, et de leur situation, que ceux-ci aient pu avoir une vision d'ensemble de l'opération.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e62c25a97f0381f55cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Elle ne fait pas état de problème de santé particulier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00399_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02027_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00502_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. / () ".

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

643e35cd83146e04f531ec50

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT MASSON

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00617_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment des éléments produits par l’administration, que le requérant dispose d’un important patrimoine immobilier composé d’une résidence principale située

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370feeb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle soutient qu'elle n'a pas refusé explicitement le logement proposé mais a seulement réitéré sa demande visant à obtenir un logement correspondant à son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62c67bdfca9bf263790306cc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- sur l'appréciation, au jour de l'audience, des conditions d'une assignation à résidence L'article L 743-13 du CESEDA donne la possibilité au juge d'assigner l'étranger à résidence, s'il présente

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b61547859723647202f5

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Cette révocation est entièrement écrite datée et signée de ma main et en liberté sain de corps et d'esprit» ; Que ce testament a été déposé entre les mains de Maître [G], notaire à [Localité 10], par

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1c796eb4b7485628bf

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[B] [V], en qualité de légataire universel, et son ancienne auxiliaire de vie et voisine, Mme [N] [L], en qualité de légataire à titre particulier d'un appartement dans lequel elle résidait, situé [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162700818eff35429d864fc

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

payer une somme de 60 000 € correspondant à une créance d'assistance, à déterminer éventuellement à dire d'expert en récompense de ses peines et soins pour leur auteur commun, sachant que les frais de maison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015a

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Il ajoute que son état de santé lui permet de prendre seule les décisions relatives à sa personne et qu'il y a lieu de limiter la mesure de protection à ses intérêts patrimoniaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a3

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... à titre gratuit, - dit que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant serait exercée conjointement, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - dit que le père bénéficierait

Source officielle
CA

3e chambre civile

679482f6c6ca88188aff69de

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[E] [R] souffrait d'une altération de ses facultés cognitives, avec un état de santé dégradé.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

A l'appui de son allégation de discrimination en raison de son état de santé, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6025ea0e9b3f2070e4060577

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Si Mme [H] n'invoque aucun problème de santé, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le bilan psychologique conclut qu'il relève d'une prise en charge [7] car il a des comportements inquiétants à la maison mais pas de problèmes à l'école.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Par jugement de divorce du 29 octobre 1998, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE a homologué la convention prévoyant la fixation de la résidence habituelle des enfants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 3 juin 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [P] inapte à son poste et précisé que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.

Source officielle

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