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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42ef
11 avril 2024
Elles contestent, en fonction de l'âge et de l'état de santé des signataires, et de leur situation, que ceux-ci aient pu avoir une vision d'ensemble de l'opération.
2e chambre 2e section
615e0e62c25a97f0381f55cc
12 juin 2014
Elle ne fait pas état de problème de santé particulier.
4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02027_20241115
15 novembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie. / () ".
Rétention_recoursJLD
643e35cd83146e04f531ec50
17 avril 2023
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT MASSON
Juge des référés
DCA_26NC00617_20260507
7 mai 2026
Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment des éléments produits par l’administration, que le requérant dispose d’un important patrimoine immobilier composé d’une résidence principale située
5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370feeb
2 octobre 2024
Elle soutient qu'elle n'a pas refusé explicitement le logement proposé mais a seulement réitéré sa demande visant à obtenir un logement correspondant à son état de santé.
Chambre 6 (Etrangers)
62c67bdfca9bf263790306cc
5 juillet 2022
- sur l'appréciation, au jour de l'audience, des conditions d'une assignation à résidence L'article L 743-13 du CESEDA donne la possibilité au juge d'assigner l'étranger à résidence, s'il présente
1ère chambre 1ère section
6162b61547859723647202f5
7 février 2013
Cette révocation est entièrement écrite datée et signée de ma main et en liberté sain de corps et d'esprit» ; Que ce testament a été déposé entre les mains de Maître [G], notaire à [Localité 10], par
Pôle 3 - Chambre 1
68ef2c1c796eb4b7485628bf
14 octobre 2025
[B] [V], en qualité de légataire universel, et son ancienne auxiliaire de vie et voisine, Mme [N] [L], en qualité de légataire à titre particulier d'un appartement dans lequel elle résidait, situé [Adresse
6162700818eff35429d864fc
3 juillet 2013
payer une somme de 60 000 € correspondant à une créance d'assistance, à déterminer éventuellement à dire d'expert en récompense de ses peines et soins pour leur auteur commun, sachant que les frais de maison
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015a
11 janvier 2013
Il ajoute que son état de santé lui permet de prendre seule les décisions relatives à sa personne et qu'il y a lieu de limiter la mesure de protection à ses intérêts patrimoniaux.
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a3
25 janvier 2011
X... à titre gratuit, - dit que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant serait exercée conjointement, - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - dit que le père bénéficierait
3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69de
23 janvier 2025
[E] [R] souffrait d'une altération de ses facultés cognitives, avec un état de santé dégradé.
6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d54
21 avril 2022
A l'appui de son allégation de discrimination en raison de son état de santé, M.
1ere Chambre Section 2
6025ea0e9b3f2070e4060577
9 février 2021
Si Mme [H] n'invoque aucun problème de santé, M.
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e7
17 octobre 2025
Le bilan psychologique conclut qu'il relève d'une prise en charge [7] car il a des comportements inquiétants à la maison mais pas de problèmes à l'école.
6253cba9bd3db21cbdd8df1f
19 mai 2011
Par jugement de divorce du 29 octobre 1998, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE a homologué la convention prévoyant la fixation de la résidence habituelle des enfants
CHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a6
24 janvier 2025
Le 3 juin 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [P] inapte à son poste et précisé que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.
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