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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63d4ccbc92a57405de331641
26 janvier 2023
Statuant à nouveau, FIXE au passif de la liquidation judiciaire de la Sasu MG Triskele, représentée par son mandataire liquidateur Me [V] [X], lui même représenté par la Selarl MJ Synergie, mandataire
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba86
27 mai 2008
agissant en qualité de mandataire liquidateur de la BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
.- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. AGRANDIR 78 CABINET EFFIGEST ...
2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f4
11 janvier 2023
F] [G], mandataires liquidateurs de la SA Orchestra Premaman.
4eme Chambre Section 1
636ca64f6c7633dcd15b3be5
7 octobre 2022
Il sera ordonné la remise par Maître [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS RONACO à M.
17e chambre
5fd972da1e652d5ffd1ebd99
29 janvier 2020
ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02085 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSF AFFAIRE : [S] [G] C/ SELARL [F] [P] Prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de mandataire
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMMc/S.A
6352366f8c924eadffcc4667
20 octobre 2022
Optique de l'Hôtel de ville a été placée sous le régime de la liquidation judiciaire. la SAS SAPMM a déclaré sa créance le 1er septembre 2021. auprès du mandataire liquidateur, la SELARL [I], désigné en
CHAMBRE SOCIALE A
6163abeb379f4722fa1c52fe
11 janvier 2010
Me [O] [C] - Mandataire liquidateur de SARL PROMO INTER DEVELOPPEMENT SA PROMO INTER FRANCE SUD AGS CGEA DE MARSEILLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Septembre
Chambre Sociale
63d0d61a81a7b805de12b672
23 janvier 2023
Par jugement du 20 février 2015, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MAISONS TRADIBUDGET, Me [I] étant désigné mandataire liquidateur.
63d0d61a81a7b805de12b674
Par jugement du 20 février 2015, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MAISONS TRADIBUDGET, Me [K] étant désigné mandataire liquidateur.
Chambre commerciale
5fd87612e11db724adc8ce0f
8 décembre 2020
[D] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lina Distribution mais également la société Lina Distribution 'représentée par son liquidateur judiciaire, Me [D]'.
Référés du PP
6809c7505f55848ebdc1a061
23 avril 2025
Stéphan Spagnolo, en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association « Le Nouveau Ring », de sa demande d`annulation du bail conclu le 27 mai 2016 avec la S.C.I.
2 e chambre civile
63b7ccc66b63637c907b7a69
5 janvier 2023
La SARL Thermalia a été placée en liquidation judiciaire le 10 décembre 2015 et Maître [V] [I] désignée mandataire liquidateur de cette société.
6253c8d5bd3db21cbdd8666e
26 novembre 2002
Il a fait l'objet d'un licenciement par Madame Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur le 15 février 2001 suite à ordonnance du juge commissaire du 12 février autorisant cette mesure.
8ème Ch Prud'homale
5fdd955d4b94f63f2477ef1b
31 août 2018
Judiciaire, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS PRIMA CONSTRUCTION [...]
1ere Chambre Section 2
66177db6e5d80f0008c2e98e
9 avril 2024
liquidateur par suite du jugement du TJ de [Localité 6] du 25 septembre 2020 prononçant la liquidation judiciaire de son patrimoine, demeurant [Adresse 3] S.A.S. [4] Es qualité de « Mandataire liquidateur
5ème Chambre
64379dd69477fe04f5cc64d4
12 avril 2023
judiciaire demeurant [Adresse 4] ès qualité de mandataire liquidateur de Madame [Y] [B], désigné à ces fonctions selon jugement du tribual de commerce de Nancy en date du 26/04/2021 Représenté par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a52
15 avril 2025
de la SELARL Firma qualités de mandataire liquidateur, - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : - débouté M.
11e chambre
615e0cfdc25a97f0381f4b54
23 octobre 2014
[G] es qualités de mandataire liquidateur de la société EGMS: M. [N] [C] reproche à M.
5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6ef
17 janvier 2023
- ni le mandataire liquidateur ni l'AGS ne rapportent la preuve du caractère fictif de sa relation de travail.
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