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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d4ccbc92a57405de331641

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Statuant à nouveau, FIXE au passif de la liquidation judiciaire de la Sasu MG Triskele, représentée par son mandataire liquidateur Me [V] [X], lui même représenté par la Selarl MJ Synergie, mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba86

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f02f

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

.- Mandataire liquidateur de la S. A. R. L. AGRANDIR 78 CABINET EFFIGEST ...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3125e2fbe7c900437f4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

F] [G], mandataires liquidateurs de la SA Orchestra Premaman.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca64f6c7633dcd15b3be5

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il sera ordonné la remise par Maître [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS RONACO à M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02085 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSF AFFAIRE : [S] [G] C/ SELARL [F] [P] Prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMHC S.A.S. SAPMMc/S.A

6352366f8c924eadffcc4667

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Optique de l'Hôtel de ville a été placée sous le régime de la liquidation judiciaire. la SAS SAPMM a déclaré sa créance le 1er septembre 2021. auprès du mandataire liquidateur, la SELARL [I], désigné en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163abeb379f4722fa1c52fe

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

Me [O] [C] - Mandataire liquidateur de SARL PROMO INTER DEVELOPPEMENT SA PROMO INTER FRANCE SUD AGS CGEA DE MARSEILLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 28 Septembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b672

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par jugement du 20 février 2015, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MAISONS TRADIBUDGET, Me [I] étant désigné mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b674

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par jugement du 20 février 2015, le tribunal de commerce de Blois a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS MAISONS TRADIBUDGET, Me [K] étant désigné mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd87612e11db724adc8ce0f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[D] ès qualités de mandataire liquidateur de la société Lina Distribution mais également la société Lina Distribution 'représentée par son liquidateur judiciaire, Me [D]'.

Source officielle
CA

Référés du PP

6809c7505f55848ebdc1a061

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Stéphan Spagnolo, en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association « Le Nouveau Ring », de sa demande d`annulation du bail conclu le 27 mai 2016 avec la S.C.I.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63b7ccc66b63637c907b7a69

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La SARL Thermalia a été placée en liquidation judiciaire le 10 décembre 2015 et Maître [V] [I] désignée mandataire liquidateur de cette société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8666e

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Il a fait l'objet d'un licenciement par Madame Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur le 15 février 2001 suite à ordonnance du juge commissaire du 12 février autorisant cette mesure.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd955d4b94f63f2477ef1b

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Judiciaire, ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS PRIMA CONSTRUCTION [...]

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66177db6e5d80f0008c2e98e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

liquidateur par suite du jugement du TJ de [Localité 6] du 25 septembre 2020 prononçant la liquidation judiciaire de son patrimoine, demeurant [Adresse 3] S.A.S. [4] Es qualité de « Mandataire liquidateur

Source officielle
CA

5ème Chambre

64379dd69477fe04f5cc64d4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

judiciaire demeurant [Adresse 4] ès qualité de mandataire liquidateur de Madame [Y] [B], désigné à ces fonctions selon jugement du tribual de commerce de Nancy en date du 26/04/2021 Représenté par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ff3d456d3290e00e0e7a52

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de la SELARL Firma qualités de mandataire liquidateur, - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a : - débouté M.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0cfdc25a97f0381f4b54

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

[G] es qualités de mandataire liquidateur de la société EGMS: M. [N] [C] reproche à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

- ni le mandataire liquidateur ni l'AGS ne rapportent la preuve du caractère fictif de sa relation de travail.

Source officielle

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