L'affaire a été mise en délibéré au 14 avril 2026 pour rendre la décision par mise à disposition au greffe.

d'Orléans du même jour dans le cadre de sa mise en examen pour des faits d'acquisition, transport, détention, cession de stupéfiants.

Peine exécutée'; - le 11 janvier 2007, par la même juridiction, à 1 an et 6 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans avec exécution provisoire pour acquisition, détention

[H] a été mis en examen le 2 juin 2022 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Béthune et placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention de ce tribunal pour'des faits

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 25 octobre 2023 à 11h41 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille en date du 27 juin 2025 ordonnant l'interdiction temporaire du territoire français pour une durée de 03 ans ; Vu la décision de mise

La détention se distingue de la mise en examen ou de la mise en cause c'est à dire de la situation de la personne sur qui pèse des charges.

PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et

Il ajoute que la détention provisoire a duré moins de quatre mois et que M.

La détention provisoire de M. [D] a donc duré du 11 mars 2022 (date de son placement en détention provisoire) au 21 avril 2022 (date du jugement de relaxe), soit pendant 42 jours.

en examen du chef de : acquisition, détention, transport, offre, cession illicites de stupéfiants (haschich, héro'ne) ; ATTENDU, en droit, que le placement en détention provisoire était possible

[H] a été mis en examen par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Lille et placé en détention provisoire, le même jour, par le juge des libertés et de la détention de cette juridiction pour'des

Le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté par ordonnance du 12 avril 2022 à 16h05, faute d'élément nouveau. M.

Le véhicule Citroën C4 ne contenait pas de produits stupéfiants mais deux caches aménagées dans les bas de caisse étaient mises à jour.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 24 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAB [W]

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, après avis aux parties.

Les fouilles intégrales revêtent un caractère subsidiaire par rapport aux fouilles par palpation ou à l'utilisation de moyens de détection électronique.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/ 26 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5T2 [S

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 25 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFA2 [K]

Il est jeune, il s'excuse pour ses erreurs, il a été condamné à 1 an et demi de détention, il a obtenu une réduction de peine pour bon comportement.