Elle soutient que l'objet de l'activité de la société B&M France contient ainsi les activités exclues à l'article 5 litigieux et qu'elle a donc manqué à son obligation.

[E] [K] et Mme [W] [K] ayant pour objet I'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4] ; constate que M.

Il rappelle que Y... avait fait l'objet d'une procédure administrative avec mise en demeure de se conformer à la réglementation sur les installations classées.

* sur les défauts de pose des encadrements des portes L'huissier a relevé, toujours au moyen d'un appareil laser, des problèmes de verticalité de certains montants d'encadrement de portes.

La société [E] souligne que la société Abelio n'argue pas de défaut sur le système de coupure moteur, livré sans toutefois avoir fait l'objet du paiement correspondant.

DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Marine MOURET, EXPOSÉ DU LITIGE Salariée de la société [9], aux droits de laquelle vient la société [12] , Mme [X] [P], agent 'petite

[V] devait être retenue, elle ne pourrait faire l'objet d'un partage à parts égales avec la clinique et ne pourrait excéder 10 % des préjudices.

collège d'experts selon laquelle le drainage aspiratif a pu jouer un rôle dans le développement d'un hématome sous-dural spinal compressif, retenant pour sa part que ce drainage " a pu agrandir une petite

Dès sa naissance [EB] [G] présentait un petit périmètre crânien de 31,5cm en deçà de la normale avec un écart de -2/-3.

filles ne faisant pas l'objet d'examen de leur utérus.

Dans ces conditions, sa demande tendant au rejet de ces appels en garantie est dépourvue d'objet. 28.

Elle a, selon la société BMS, petit à petit équipé son propre parc de machines et en décembre 2022, son dirigeant, M.

La société JAHNICHEN répond qu'elle est un importateur sur le marché français de petit matériel et qu'elle approvisionnait la société AIRELEC en potentiomètres de type PREH.

V - Sur la demande en dommages et intérêts pour traitement discriminatoire L'article L. 1132-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe

Monsieur Y... a souscrit une déclaration de maladie professionnelle assortie d'un certificat médical du Dr Z..., daté du 13 février 2003, faisant état de : " Scanner thoracique en date du 10 mai 2004 :petites

On ne retient pas d'autre anomalie sur cette exploration en dehors d'une petite plaque d'aspect nodulaire semblant siéger sur la plèvre diaphragmatique gauche (image 24 avec acquisition millimétrique)"

Il existe également de petits épaississements d'une plèvre scissurale accessoire du lobe inférieur gauche au voisinage de son insertion diaphragmatique et de son raccordement à la grande cavité pleurale

Un examen tododensitométrique réalisé en mars 2003 par le Docteur C..., radiologue, avait objectivé des petits troubles de ventilation et plusieurs petites calcifications pleurales des deux cotés.

[I] [X] a souhaité remplacer un centre d'usinage numérique de petite capacité à un axe par un centre d'usinage numérique permettant la conception assistée par ordinateur.

Louis-Philippe X... fumait beaucoup ; - il s'agit d'une très petite entreprise employant habituellement entre 4 et 5 salariés de sorte que l'employeur n'avait pas de connaissances au sujet des risques