C soutient que la décision litigieuse est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'il n'y a aucun élément constitutif d'atteinte ou trouble à l'ordre public dans son comportement.

préfet du Val-d'Oise a décidé, d'une part, de fermer définitivement l'armurerie dénommée " Paris Nord Armes " située 7 avenue de l'Europe à Gonesse (Val-d'Oise) et, d'autre part, la remise aux forces de l'ordre

C en France représentait une menace pour l'ordre public eu égard aux infractions répétées qu'il a commises au cours de l'année 2019 et pour lesquelles il a été condamné à des peines d'emprisonnement.

Ces condamnations successives démontrent un comportement violent répété allant s’aggravant sur une longue période de la part de M. D... B....

La nature et le caractère répété de ces faits, qui ne peuvent être regardés comme anciens, justifie que le préfet de police ait considéré que le comportement de l'intéressé caractérise une menace pour

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ni sur le fondement d'aucune autre disposition, refuser de lui délivrer, au motif que son comportement constituerait une menace à l'ordre

public et en écartant l'atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée et familiale ; Sur la légalité du refus de renouvellement : - il ne représente pas de menace pour l'ordre public

Eu égard au caractère répété de ces faits délictueux, le préfet du Val-d'Oise était fondé à estimer que le comportement du requérant caractérisait une menace à l'ordre public et à lui refuser, pour ce

[H] [J] a été engagé le 1er juillet 2007 en qualité d'équipier de collecte par la société Dragui-Transports spécialisée dans le ramassage des ordures.

Dans les deux hypothèses mentionnées au deuxième alinéa de l'article 37-1 de la loi du 12 avril 2000, la somme peut être répétée dans le délai de droit commun prévu à l'article 2224 du code civil. 8

public, ce qu'une hospitalisation ne permet plus au vu des fugues à répétition.

dans le département que lorsque deux conditions sont réunies : - ses troubles psychiques nécessitent des soins, - ils compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre

travail a rendu un avis relatif au poste de magasinier, monteur câbleur précisant : « inapte aux tâches comportant des manutentions manuelles lourdes (supérieures à 15 kg) habituellement, des mouvements répétés

Il soutient que son employeur a manqué à son obligation de sécurité en omettant de l'avertir sur les risques liés à l'activité sur le lieu du travail et en lui donnant ordre de sectionner les câbles, alors

Insubordination et discipline : vous refusez de vous plier à la discipline de l'entreprise en refusant tout ordre, tout travail émanant de votre supérieur hiérarchique, malgré de nombreux rappels à l'ordre

MOTIFS sur le harcèlement moral, la discrimination et l'entrave selon l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet

Par lettre du 5 octobre 2011, le médecin-conseil du RSI a demandé au docteur [M] quelle était « la justification médicale de ces actes répétés », l'une des trois patientes ayant indiqué qu'il s'agissait

qu'elle ajoute que l'existence d'une transaction entre Monsieur [J] et la BANK MELLI IRAN n'est pas établie; Considérant qu'en réponse, la BANK MELLI IRAN fait valoir que Madame [J] réclame la répétition

Enfin il était noté que le 11 février 2011 il avait été fait un rappel à l'ordre verbal à Mme X...en présence du délégué du personnel Mme A...au sujet de retards et absences injustifiés.

Sur le harcèlement moral : L'article L.1152-1 du code du travail prévoit qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation