Une note en délibéré présentée par le syndicat mixte de Vendée Sèvre Autizes a été enregistrée le 15 septembre 2025.

L'association syndicale autorisée d'irrigation des Roches fait appel de ce jugement. 2.

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise de la SAS REX ROTARY, puis a été désigné jusqu'en avril 2015 en qualité de représentant syndical

Si le professionnel ou l'établissement n'a ni payé le montant réclamé, ni produit d'observations et sous réserve qu'il n'en conteste pas le caractère indu, l'organisme de prise en charge peut récupérer

Aux termes de l’article R. 2422-1 du même code : « Le ministre chargé du travail peut annuler ou réformer la décision de l'inspecteur du travail sur le recours de l'employeur, du salarié ou du syndicat

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches- du-Rhône est intervenu volontairement à l'instance.

INTIMEES Syndic. de copro.

Il y occupait en dernier lieu le poste de chef des ventes, sous statut cadre, et était membre titulaire du comité social et économique et délégué syndical.

Par ailleurs, après avoir exercé plusieurs mandats syndicaux entre le 1er février 2010 et le 30 juin 2016, il exerce depuis le 31 mai 2017 le mandat de défenseur syndical.

professionnel dénommé Syndicat National des Fabricants d'Isolants en Laines Minérales Manufacturées (S.N.

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble

l'appartenance syndicale ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux.

Aussi, la région Bretagne a, dès 2017, organisé le suivi par M.

Cet accord a été signé par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise le 3 mai 2018 après la mise en oeuvre d'une procédure d'information-consultation et le recueil de l'avis des représentants

Cet accord a été signé par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise le 3 mai 2018 après la mise en oeuvre d'une procédure d'information-consultation et le recueil de l'avis des représentants

Cet accord a été signé par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise le 3 mai 2018 après la mise en oeuvre d'une procédure d'information-consultation et le recueil de l'avis des représentants

Cet accord a été signé par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise le 3 mai 2018 après la mise en oeuvre d'une procédure d'information-consultation et le recueil de l'avis des représentants

Cet accord a été signé par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise le 3 mai 2018 après la mise en oeuvre d'une procédure d'information-consultation et le recueil de l'avis des représentants

Cet accord a été signé par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise le 3 mai 2018 après la mise en oeuvre d'une procédure d'information-consultation et le recueil de l'avis des représentants

Cet accord a été signé par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise le 3 mai 2018 après la mise en oeuvre d'une procédure d'information-consultation et le recueil de l'avis des représentants