Aux termes de l'article 16 de cette directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6 (durée maximale hebdomadaire de travail), une période de référence ne dépassant

Aux termes de l'article 16 de la même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6 (durée maximale hebdomadaire de travail), une période de référence ne dépassant

Aux termes de l'article 16 de la même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6 (durée maximale hebdomadaire de travail), une période de référence ne dépassant

Aux termes de l'article 16 de la même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6 (durée maximale hebdomadaire de travail), une période de référence ne dépassant

Aux termes de l'article 16 de la même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6 (durée maximale hebdomadaire de travail), une période de référence ne dépassant

Aux termes de l'article 16 de la même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6 (durée maximale hebdomadaire de travail), une période de référence ne dépassant

Aux termes de l'article 16 de la même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6 (durée maximale hebdomadaire de travail), une période de référence ne dépassant

de référence, et ceux qui ont effectivement travaillé au cours de ladite période.

Aux termes de l'article 16 de cette même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6, une période de référence ne dépassant pas quatre mois. / Les périodes

Aux termes de l'article 16 de cette même directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6, une période de référence ne dépassant pas quatre mois. / Les périodes

provisionnelles décès, retraite de base et complémentaires, allocations familiales, CSG et CRDS, o le motif de la mise en recouvrement à savoir une absence de versement de ces cotisations obligatoires, o la période

provisionnelles décès, retraite de base et complémentaires, allocations familiales, CSG et CRDS, o le motif de la mise en recouvrement à savoir une absence de versement de ces cotisations obligatoires, o la période

route et d'un document annexé au bulletin de paie présentant le décompte des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période

provisionnelles décès, retraite de base et complémentaires, allocations familiales, CSG et CRDS, o le motif de la mise en recouvrement à savoir une absence de versement de ces cotisations obligatoires, o la période

perçues pendant les six mois civils précédents est au moins égale au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 1.015 fois la valeur du salaire minimum de croissance au premier jour de la période

route et d'un document annexé au bulletin de paie présentant le décompte des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période

route et d'un document annexé au bulletin de paie présentant le décompte des heures réellement effectuées par le salarié au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période

provisionnelles décès, retraite de base et complémentaires, allocations familiales, CSG et CRDS, o le motif de la mise en recouvrement à savoir une absence de versement de ces cotisations obligatoires, o la période

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié

Agatte l'a informé de ce que son compte épargne-temps n'avait pu être alimenté, et de ce que les jours correspondants étaient perdus, faute pour lui d'avoir déposé au moins vingt jours de congés sur la période