Il convient de relever d'emblée que lors de la réunion du 30 mars 2005 M. A... au nom de l'entreprise a pu déclarer qu'"à deux ou trois reprises M.

Par acte du 15 janvier 2009, la SAF a cédé à titre gratuit à l'association syndicale des propriétaires du lotissement [Adresse 27] (l'ASL), regroupant l'ensemble des propriétaires des parcelles comprises

La circonstance que l'intéressée ait formulé des observations s'agissant de l'organisation de la réunion du CHSCT au cours de laquelle a été évoquée la situation de la salariée pour laquelle elle a initié

au Comité Central d'entreprise de la Société et qui a participé aux négociations sur la mise en place du dispositif de préretraite progressive atteste de ce qu'à aucun moment il n'a été question d'une

20 juin 2019, elle n'a à aucun moment manqué de respect à sa hiérarchie ; la réunion s'est tenue dans un contexte délétère de harcèlement moral de sa hiérarchie qui lui adressait des reproches et lui

[W] a été délégué syndical Sud Rail pour le syndicat Sud Rail de [Localité 9] depuis 1999.

Il indique avoir exercé des activités syndicales CGT à compter de 1993 et il a été élu délégué du personnel en 1995.

[I] [V] a fait attraire le syndicat devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier qui, par ordonnance du 11 février 2021, a partiellement fait droit à ses demandes, en ordonnant une

Il a été élu au comité d'entreprise en avril 1996, il est délégué syndical de la Fédération nationale des chauffeurs routiers depuis le 2 mai 2000, désigné comme membre de la délégation unique du personnel

[L] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens. S'agissant la discrimination syndicale, le conseil a jugé que M.

des organisations syndicales représentatives, à l'exception des syndicat SUD et CGT, le 2 avril 1999 et applicable à compter du 1er septembre 1999 ; que, bien que la loi AUBRY I ne comportait aucune

[D], également délégué du personnel FO, qui n'a toutefois pas abouti, - que si l'existence de conflits entre syndicats a poussé certains salariés à témoigner en faveur de M.

Ce motif discriminatoire a récemment été repris par M. [X] concernant les réunions IRP SP3 nettoyage ou la CFDT siège majorité.

DÉFENDEUR A L'INCIDENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4]) représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ARMOR, société par actions simplifiée dont le siège social

2021 ; - le 4 mars 2021, lors d'une nouvelle réunion extraordinaire, le CSE a de nouveau alerté la direction sur le climat social au sein de la Clinique et le 9 mars 2021 un mouvement de grève a été

[F], la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, outre celle de 5 000 € en réparation du fait de la discrimination syndicale dont il a été victime.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 A.D N°2015/ Rôle N° 14/11299 COMMUNE DE [Localité 2] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU [Adresse

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 24 Septembre 2007. L'arrêt a été rendu le 24 Septembre 2007.

discutée lors des réunions du Comité d'Entreprise au début de l'année 1995 et que l'appelante était parfaitement au courant de cette situation, comme ayant participé aux discussions du Comité d'Entreprise

En novembre 2019, Mme [O] a été élue déléguée syndicale.