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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce2
23 janvier 2002
annonces légales dans le département du siège social" mais que "cette insertion peut être remplacée par une convocation faite aux frais de la société par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire
Pôle 1 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889f9
5 avril 2024
Toutefois, Maître [B] avait bien été convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception pour une audience antérieure du 3 avril et n'était pas venu soutenir son appel à cette date.
Chambre Sociale
69eafb41cdc6046d475701f4
23 avril 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 23 octobre 2020, Mme [H] a été convoquée à un nouvel entretien préalable de licenciement fixé le 2 novembre 2020.
CHAMBRE SOCIALE B
6162b24a4abc2618d50e04c2
8 novembre 2012
, avant toute décision, à un entretien préalable ; Attendu que la convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ; que cette lettre indique l'objet
Ch.protection sociale 4-7
6a191e2fcdc6046d475242a8
28 mai 2026
Par une déclaration du 14 avril 2025, la société a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026.
3ème CH Spéciale
63104bde4709e24f13d5557e
30 août 2022
[V] [X] a interjeté appel de la décision rendue, Les parties ont été convoquées à l'audience par lettre recommandée avec accusé de réception, Maître [W] qui avait formalisé l'appel pour M.
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
Par courrier recommandé du 21 juillet 2023, M. [F] [Y] [L] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 1er août 2023.
6253c862bd3db21cbdd8522a
21 novembre 2000
lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante Société FINANCO ayant son siège au 2 quai de la Douane - 29603 BREST Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception
6253cbcbbd3db21cbdd8e496
5 juillet 2011
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Chambre sociale 4-6
67ef68b36b85edc07d345406
3 avril 2025
Sur la rupture La lettre de licenciement est ainsi libellée : « Nous vous avons convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 27 avril 2020, à un entretien préalable fixé le 6 mai
6253ccf5bd3db21cbdd91d7b
9 décembre 2014
Yolo X...a régulièrement relevé appel de cette décision par lettre recommandée postée le 6 octobre 2012.
2ème CHAMBRE CIVILE
65321a409e4ea48318f5aa78
19 octobre 2023
[Localité 5] AMENDES Réf : BOUD90187AA [Adresse 2] régulièrement convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, non comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
62ad6d2a552b2c05e5785a68
9 mai 2022
Mme [X] a formé recours contre cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la cour d'appel de Paris le 27 janvier 2020.
Chambre 1-11 OP
63d0d54c81a7b805de12b3aa
24 janvier 2023
Régulièrement convoqué par lettre recommandée réceptionnée le 7 septembre 2022, Me [G] [Z] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter à l'audience.
6253c852bd3db21cbdd84ea2
14 février 2000
Comparante Monsieur Daniel Y... demeurant 28 avenue de Suffren - 75015 PARIS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant Société anonyme SOCIETE GENERALE adresse ou
6253cb07bd3db21cbdd8cb3f
6 octobre 2008
Convocation de l'assemblée générale : a. Nous souhaitons que l'assemblée générale soit convoquée pour le 19 novembre à 18 heures..(lieu)….
6253c9f7bd3db21cbdd89ac1
15 novembre 2007
92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée CAPE PARIS NORMANDIE Service surendettement Nord - 7/11, rue Touzet - CP 12 ST
Chambre Taxe
64a8ff4703029105dbedc18e
7 juillet 2023
Les parties ont été dûment convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception.
Chambre du Surendettement
63c257050bfda47c90076161
13 janvier 2023
17] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 03/09/2021 SIP [Localité 38] [Adresse 5] [Adresse 34] [Localité 14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée
6253cc35bd3db21cbdd8f796
30 mai 2012
Le Conseil de Prud'hommes a justement relevé que M X... avait été régulièrement convoqué à l'entretien préalable et que sa lettre de licenciement lui avait été régulièrement adressée par lettre recommandée
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