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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fdb57eb8c3cc935e6e7e324
21 mars 2019
COMPANY C/ SA CLASQUIN venant aux droits de SARL FAVAT TRANSIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LORIOZ Me FAVRE Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 3-2
69f44ad7cdc6046d472f2499
30 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.
11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6995
10 décembre 2015
[O] [T] a fait délivrer commandement signifiant la clause résolutoire pour manquement à deux obligations contractuelles: - extension du dépôt vente sur la cour dans des zones non autorisées, - absence
Cour d'Appel
X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z
6253c8cebd3db21cbdd86531
20 janvier 2003
DOSSIER N 02/07355 ARRÊT DU 20 JANVIER 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 20
Pôle 6 - Chambre 1- A
697afdc1cdc6046d471069ec
28 janvier 2026
En l'espèce, Mme [S] justifie successivement au travers des pièces de son dossier que : - sa requête est datée du 24 décembre 2020, (sa pièce n°1), - son courrier recommandé AR adressé au greffe est
3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
une liste au centre de gestion, avant finalement d'y renoncer ; en effet, aucune pièce ne permet de considérer que le délégué du syndicat aurait refusé de déposer la liste des candidats alors qu'il s'est
Pôle 6 - Chambre 8
64a7b1f83bcaf505db69695a
6 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0f6
13 mai 2011
demande à la cour le débouté des consorts [K] en leur demande d'irrecevabilité ; La cour rappellera tout d'abord que l'ordonnance de clôture est en date du 16/03/11 et que donc ces écritures et pièces
1ère Chambre
669a0190bf9da27f384b0d16
11 juillet 2024
Les parties ayant donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le dépôt des dossiers a été autorisé au 22 avril 2024 puis l'affaire mise en délibéré au 11 juillet 2024, date de son
Chambre commerciale
69d734b2cdc6046d479a2cb9
8 avril 2026
[Y] [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 26 AOUT 2024
3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
à : TC de ST NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22638ecdc6046d4739470b
4 juin 2026
MOTIFS A titre préliminaire, la cour relève que le bailleur demande le débouté de la locataire pour défaut de production des pièces en appel et non respect du contradictoire.
Chambre Commerciale
61630b7342de3d260b993290
23 février 2012
au courrier de l'expert en réponse produit en date du 22 septembre 2009.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365c8c924eadffcc4618
20 octobre 2022
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2019 (R.G. n°18/00021) par le pôle social du tribunal
6253cd70bd3db21cbdd935db
31 mars 2016
Joëlle Ayant pour avocat et étant domicilié chez Jean-Robert NGUYEN PHUNG - 15, Bld des Arceaux - 34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président
Chambre de la famille
68e5eff9940fdbe4ba077719
3 octobre 2025
Par bulletin du 5 août 2025, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller
chambre sociale
6163fddab83ec65bfc4454c9
9 février 2010
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues
6253cb4abd3db21cbdd8d40a
29 mai 2009
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2009 CHAMBRE CIVILE Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 18 MAI 2007 suivant déclaration d'appel
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03902_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
: LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
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