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110 357 résultats pour « pièces déposées en cours de délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fdb57eb8c3cc935e6e7e324

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

COMPANY C/ SA CLASQUIN venant aux droits de SARL FAVAT TRANSIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me LORIOZ Me FAVRE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f44ad7cdc6046d472f2499

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60362755b497c48a7f8e6995

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

[O] [T] a fait délivrer commandement signifiant la clause résolutoire pour manquement à deux obligations contractuelles: - extension du dépôt vente sur la cour dans des zones non autorisées, - absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X..., le 22 Mai 2002, sur les dispositions pénales et civilesc/Monsieur ROOSZ Z

6253c8cebd3db21cbdd86531

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

DOSSIER N 02/07355 ARRÊT DU 20 JANVIER 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 20

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

697afdc1cdc6046d471069ec

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En l'espèce, Mme [S] justifie successivement au travers des pièces de son dossier que : - sa requête est datée du 24 décembre 2020, (sa pièce n°1), - son courrier recommandé AR adressé au greffe est

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02639_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

une liste au centre de gestion, avant finalement d'y renoncer ; en effet, aucune pièce ne permet de considérer que le délégué du syndicat aurait refusé de déposer la liste des candidats alors qu'il s'est

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1f83bcaf505db69695a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3e Chambre A

616337eb06e11dac7d76d0f6

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

demande à la cour le débouté des consorts [K] en leur demande d'irrecevabilité ; La cour rappellera tout d'abord que l'ordonnance de clôture est en date du 16/03/11 et que donc ces écritures et pièces

Source officielle
CA

1ère Chambre

669a0190bf9da27f384b0d16

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les parties ayant donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience, le dépôt des dossiers a été autorisé au 22 avril 2024 puis l'affaire mise en délibéré au 11 juillet 2024, date de son

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CA

Chambre commerciale

69d734b2cdc6046d479a2cb9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 26 AOUT 2024

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à : TC de ST NAZAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MOTIFS A titre préliminaire, la cour relève que le bailleur demande le débouté de la locataire pour défaut de production des pièces en appel et non respect du contradictoire.

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CA

Chambre Commerciale

61630b7342de3d260b993290

Appel

23 février 2012

23 février 2012

au courrier de l'expert en réponse produit en date du 22 septembre 2009.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6352365c8c924eadffcc4618

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 décembre 2019 (R.G. n°18/00021) par le pôle social du tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935db

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Joëlle Ayant pour avocat et étant domicilié chez Jean-Robert NGUYEN PHUNG - 15, Bld des Arceaux - 34000 Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président

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CA

Chambre de la famille

68e5eff9940fdbe4ba077719

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par bulletin du 5 août 2025, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller

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CA

chambre sociale

6163fddab83ec65bfc4454c9

Appel

9 février 2010

9 février 2010

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40a

Appel

29 mai 2009

29 mai 2009

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2009 CHAMBRE CIVILE Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 18 MAI 2007 suivant déclaration d'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03902_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

: LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle

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