CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

698 résultats pour « prévention des pollutions, des risques et des nuisances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

696b70f1cdc6046d47a29cb0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[D] de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La pièce 13 explicite la position de l'employeur consistant à demander à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

627df84f0d41e0057d43e37e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le dispositif de ces conclusions est par ailleurs rigoureusement identique à celui des conclusions antérieures des époux [P], avec cette seule nuance qu'ont été gommées de leur dispositif les formules

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Il relève, notamment, que l'implantation du parc préserve la biodiversité, qu'elle présente de nombreux avantages pour l'énergie renouvelable, la réduction de la pollution et l'indépendance énergétique

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f5f974d258318455009

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Si de tels faits venaient à se reproduire, nous pourrions être amenés à envisager une nouvelle sanction plus grave à votre égard.»

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3d20da87ff5e011283

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées, soutenues à l'audience et rappelées ci-dessus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95cbb5afe5adfff28b3f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[B] et Alboreca Corp de toutes leurs demandes, fins et prétentions, - sur l'irrecevabilité des demandes au titre des condamnations in solidum à payer à Alboreca Corp la somme de 447.996 euros outre

Source officielle
CA

12e chambre

65449d99c71a6a83181c8fb6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 22 février 2023, les sociétés GBGF, Mondelez Europe et Mondelez France demandent à la cour de : - réformer le jugement entrepris en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

les auteurs du plan local d'urbanisme prévoient un zonage, apparaissant en hachuré noir sur les documents graphiques, identifiant les secteurs soumis à l'application des procédures d'archéologie préventive

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

L'étude d'impact conclut, dès lors, à un impact faible du projet, la zone d'implantation, de type openfield, rendant le risque de collision nul à faible.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784ba

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [O] [U] a été embauchée en contrat à durée déterminée par la société SANOFI PASTEUR SA en septembre 2006 en qualité d'assistante

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635236bd8c924eadffcc47c4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle estime en conséquence que Monsieur [E] ne serait pas fondé à se prévaloir d'un risque pour sa sécurité au regard des séquelles de l'accident survenu en 2014.

Source officielle
CA

17e Chambre

616282407a007b88ee156794

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

De surcroit, le fonctionnement en mode projet suppose, au minimum, qu'une décision de cette importance soit prise en Comité de Direction de Projet, au vu de faits énoncés et de risques identifiés qui le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Quant aux déductions nos 26 et 27 relatives au positionnement des barrières : 79.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

des garanties financières est insuffisant ; - l’arrêté du 7 avril 2017 est illégal en l’absence de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées dès lors qu’existe en l’espèce un risque

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La Cour, qui, en vertu de l'article R. 464-25-1 du code de commerce, ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des dernières écritures déposées, n'examinera donc que les moyens présentés

Source officielle

Page 35 sur 35

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.