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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
696b70f1cdc6046d47a29cb0
16 janvier 2026
[D] de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires, - débouter M.
Chambre Sociale
686df875bdbdd86396f38fa1
7 juillet 2025
La pièce 13 explicite la position de l'employeur consistant à demander à M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
627df84f0d41e0057d43e37e
12 mai 2022
Le dispositif de ces conclusions est par ailleurs rigoureusement identique à celui des conclusions antérieures des époux [P], avec cette seule nuance qu'ont été gommées de leur dispositif les formules
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
Il relève, notamment, que l'implantation du parc préserve la biodiversité, qu'elle présente de nombreux avantages pour l'énergie renouvelable, la réduction de la pollution et l'indépendance énergétique
Sociale C salle 3
65375f5f974d258318455009
20 octobre 2023
Si de tels faits venaient à se reproduire, nous pourrions être amenés à envisager une nouvelle sanction plus grave à votre égard.»
Chambre sociale 4-2
67932e3d20da87ff5e011283
23 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions déposées, soutenues à l'audience et rappelées ci-dessus
Pôle 5 - Chambre 8
634f95cbb5afe5adfff28b3f
18 octobre 2022
[B] et Alboreca Corp de toutes leurs demandes, fins et prétentions, - sur l'irrecevabilité des demandes au titre des condamnations in solidum à payer à Alboreca Corp la somme de 447.996 euros outre
12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 22 février 2023, les sociétés GBGF, Mondelez Europe et Mondelez France demandent à la cour de : - réformer le jugement entrepris en
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
les auteurs du plan local d'urbanisme prévoient un zonage, apparaissant en hachuré noir sur les documents graphiques, identifiant les secteurs soumis à l'application des procédures d'archéologie préventive
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
L'étude d'impact conclut, dès lors, à un impact faible du projet, la zone d'implantation, de type openfield, rendant le risque de collision nul à faible.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784ba
18 mars 2016
. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [O] [U] a été embauchée en contrat à durée déterminée par la société SANOFI PASTEUR SA en septembre 2006 en qualité d'assistante
1ère chambre civile A
635236bd8c924eadffcc47c4
20 octobre 2022
Elle estime en conséquence que Monsieur [E] ne serait pas fondé à se prévaloir d'un risque pour sa sécurité au regard des séquelles de l'accident survenu en 2014.
17e Chambre
616282407a007b88ee156794
11 juin 2013
De surcroit, le fonctionnement en mode projet suppose, au minimum, qu'une décision de cette importance soit prise en Comité de Direction de Projet, au vu de faits énoncés et de risques identifiés qui le
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant aux déductions nos 26 et 27 relatives au positionnement des barrières : 79.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
des garanties financières est insuffisant ; - l’arrêté du 7 avril 2017 est illégal en l’absence de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées dès lors qu’existe en l’espèce un risque
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
La Cour, qui, en vertu de l'article R. 464-25-1 du code de commerce, ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif des dernières écritures déposées, n'examinera donc que les moyens présentés
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