A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [G] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [T] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [N] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [Z] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [X] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

Le 5 février 2021, la société SEDHV et la société SOF Construction ont conclu un contrat de contractant général ayant pour objet la rénovation complète et la restructuration de l'hôtel Maybourne Riviera

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Le motif de recours au contrat à durée déterminée visé était un accroissement temporaire d'activité lié à la restructuration de l'OPAC.

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[P] n'a pu percevoir la dotation jeunes agriculteurs que le 28 août 2020 et a dû en conséquence financer lui-même le fonds de roulement de son activité en ayant recours à un prêt.