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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
61609a5154c6ec55cf7101f3
6 mai 2014
[O] [X] [T] a été engagé par la société LEVEN SA (société de bourse), devenue AUREL BGC, pour assurer la fonction de président directeur général de sa filiale, la société LEVEN GESTION SA, ceci moyennant
4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
des Copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 6], [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet FONCIA AGENCE CENTRALE, dont le siège social est situé [Adresse 2], et dont le Président
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbf16163b8d212170d95ad
15 janvier 2019
COMPTOIR COMMERCIAL D'ORIENT, agissant en la personne de son président directeur général domicilié [...] Z.A. X... Varennes [...]
Pôle 5 - Chambre 4
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
Ordonnance du 26 Février 2013 - Conseiller de la mise en état de Cour d'appel de PARIS - Pôle 5 - Chambre 4 - RG n° 12/10934 Jonction RG N° 13/05080 APPELANTES SA ADMEA représentée par son Président
Pôle 5 - Chambre 6
6033f62ed28bf8a6aa78cab6
24 février 2017
signification a été opérée à la requête de la « SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC AG GESTION PRIVEE dont le siège social est à [Adresse 3], agissant poursuites et diligences en la personne de son président
Pôle 5 - Chambre 10
61639402ec3936ac10a09f5a
30 mars 2011
du 08 Décembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/18560 APPELANTE SA VOYAGES TOURAVENTURES venant aux droits de la société TOURAVENTURES SA agissant poursuites et diligences de son président
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a49
6 décembre 2005
CREDIT FONCIER DE FRANCE ayant son siège social 19 rue des Capucines 75001 PARIS Représentée par son Président Directeur Général représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5bea6533065f551e7a
3 avril 2025
Par acte du 27 juillet 2023, la SELARL Asteren ès-qualités a assigné la société Ecole [10], prise en la personne de son président directeur général, M.
5fca33824461c818eee3d49c
26 novembre 2020
[H] en a été le Président directeur général jusqu'en mars 2005, puis l'administrateur jusqu'au 19 novembre 2008.
6253c8cabd3db21cbdd86495
5 septembre 2002
IMHOFF représentée par son Président Directeur Général ayant son siège ... représentée par Maîtres WETZEL & FRICK, avocats à COLMAR plaidant : Maître A..., avocat à STRASBOURG * * * Le 11 juillet 2000
6253c8f4bd3db21cbdd86cc2
29 janvier 2004
TRANSPORTS DISTRIBUTION LOGISTIQUE "TDL" AYANT SON SIEGE ..., ZONE INDUSTRIELLE FONTAINE SAINTE GENEVIEVE 95380 LOUVRES, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE
6253cabebd3db21cbdd8beb7
26 février 2008
Prud'hommes de SAINT PIERRE en date du 22 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER 2008 APPELANTE : Société SEMITTEL en la personne de son Président
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e2dc25a97f0381f5303
4 décembre 2014
1395) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2013, APPELANTE : SA MAJ, prise en la personne de son Président
6253ca42bd3db21cbdd8a7d0
13 février 2008
(Gérante) assistée par Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa509c601f08318991540
4 octobre 2023
[S], président directeur général de la société, pour lui faire part de l'évolution et de l'état de la situation et lui demander comment procéder. M.
Chambre 4-8
64379d2b9477fe04f5cc6236
7 avril 2023
[S] [M]: La société soutient que le montant du redressement opéré sur la base des jetons de présence alloués à son président-directeur général correspond en réalité à une mission exceptionnelle non
6253cc01bd3db21cbdd8ed27
17 janvier 2012
, vice-président, directeur général et administrateur de la MIF, par ailleurs administrateurs de la SCI TOUDIC, au détriment de celle-ci, ne peut avoir pour effet de la rendre recevable à agir, dans la
Pôle 1 - Chambre 2
6163873e947dd77ae6de0272
8 juin 2011
ENERGIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, [Adresse 1], non comparante, représentée par Me David POR, plaidant pour ALLEN ET OVERY LLP, avocats au barreau de Paris, toque : J 022
Chambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
[L] [U] à l'occasion d'un échange de courriels du 17 avril 2015 dans lequel chacun des participants s'exprime de façon très directe et où Mme [V] [C] adresse des reproches au président directeur général
Chambre commerciale 3-2
6864bde6cf476b3ae02584db
1 juillet 2025
[U], président directeur général de la société, a fait connaître à Mme [W] la volonté des actionnaires de lever l'option de rachat de ses 291 actions au prix de 52 110,60 euros.
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