Elles ont ainsi proposé à KNIA un premier projet, "Final Consortium Agreement".

de vente était mentionnée dans la proposition émise par Monsieur Y..., seule une promesse unilatérale aurait cependant été de nature à pouvoir empêcher la perfection du contrat, si l' une des parties

Y... sur le fondement d'une promesse synallagmatique de vente du 21 avril 2001 portant un terrain situé quartier O'Mullane, sur le territoire de la commune du Diamant d'une contenance de 3 ha 57 a 98 ca

[R] [Z] et Mme [M] [H], son épouse, ont consenti une promesse synallagmatique de vente à M.

Théâtre et de la société [Localité 3] Lazare Notaires ; * débouté la société Agence du Théâtre et la société [Localité 3] Lazare Notaires de l'ensemble de leurs demandes ; * condamné in solidum la société

synallagmatique de vente et ordonné la restitution de leur dépôt de garantie aux époux [G].

Le second contrat contenait une promesse de vente synallagmatique de cession des 1076 actions détenues par la société Be-Berakha aux sociétés TFN Développement et TFN Val, la cession définitive devant

Société [E] TRAITEMENT DE SURFACE et de celle de 460.000 euros correspondant au paiement du prix de cession des parts sociales de la Société ETABLISSEMENT PREVOST détenues par le Société [F] Sa

synallagmatique du 21 décembre 2020), infirmant le jugement entrepris, compte tenu du préjudice subi, la société Psa Retail France et la société Oblinger, exerçant sous le nom commercial "Car Avenue",

un droit de vote majoritaire au conseil d'administration de la société COUDEKERQUE DISTRIBUTION ; que le pacte de préférence signé le 20 octobre 1994 prévoyait que tout projet de cession totale ou partielle

Des pourparlers relatifs à l'achat par FPI des actions composant le capital social de AUXICAD se sont engagés courant 2001, les parties signant le 21 décembre 2001, une 'promesse synallagmatique de cession

Il prévoit le cautionnement des trois sociétés. Par acte du 4 août 2010, Maître [G] a fait enregistrer l'acte de cession des parts sociales de la SCI.

Cette vente a été précédée de la signature, le 26 juin 2018, d'une promesse synallagmatique de vente, par l'intermédiaire de la SARL Peroz Immobilier, exerçant sous l'enseigne ORPI.

Par jugement du 31 août 2022, le tribunal judiciaire de Douai a rejeté l'ensemble des demandes des parties, sauf à condamner la société Debeve automobiles à payer à la société [I] [Y] la somme de 1 500

[M] à verser aux époux [G] la somme de 100 000 euros au titre de la clause pénale figurant dans la promesse synallagmatique de vente.

Il demande à la Cour de : - déclarer recevable mais mal fondé l'appel de la société B.N.P LEASE venant aux droits de la société CREDIT UNIVERSEL, - la débouter de toutes ses demandes, fins et écritures

[V] [L] devant tel notaire qu'ils choisiront pour recevoir l'acte authentique de vente du local commercial en cause, conformément aux termes de la promesse synallagmatique du 27 février 2018 ; Que le

[J] [T] fait valoir que l'acquisition de la totalité des parts sociales de la société ETABLISSEMENTS MARIE par MM.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 10 juin 2013, Madame [Z] [G] épouse [T], Madame [I] [U] épouse [G] et Monsieur [E] [G] ont consenti une promesse synallagmatique de

Sur ce : Il ressort du jugement rendu le 20 juillet 2010, qu'après avoir ordonné la suspension de la procédure de saisie immobilière initiée par la société Crédit mutuel, autorisé Madame [X] à procéder