Marie Annick Prigent, président de chambre Elisabeth Vercruysse, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

la SA SERMA, - en mars 1998 ce véhicule n'étant pas vendu, la société SERMA a demandé à reprendre celui-ci, - n'obtenant aucune réponse, elle a alors porté plainte pour vol de véhicule et abus de confiance

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2011 N°2011/916 Rôle N° 09/08829 [R] [C] C/ SA USICOM PROVENCE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SELARL DE ST RAPT

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT

TAVERNIER CONFIRMATION Grosse délivrée le 15/04/2026 par Rpva aux avocats

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 29 AVRIL 2016 N°2016/277 Rôle N° 15/06647 [E] [J] C/ [C] [Y] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION

Ladite nullité a été prononcée par arrêt de la cour d'appel de Riom du 15 décembre 2011, aujourd'hui définitif.

plaidant Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE Syndic. de copro.

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 janvier 2020 (R.G. n°19/01418) par le Pôle social du TJ

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire; - prononcé

L'Association ALFA 3A fait valoir qu'en tout état de cause elle n'était pas au courant de l'état de grossesse de Madame DE X... Y.... Elle sollicite enfin la condamnation de Madame DE X...

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 18 avril 2023.

Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 03 Février

des Noés n'ayant pas effectué la mutation de carte grise.

Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP LIZEE PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 6 janvier 2025.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06527

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03291 - N° Portalis

- Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRASSE en date du 08 Juin