L'ensemble de ces diligences correspond à 12 heures de travail. Le total de 2 595, 32 ¿ donne un coût horaire de 216 ¿ TTC qui n'a rien d'excessif.

qu'à la fixation de l'honoraire complémentaire de résultat et qui ne prévoyait ni la rédaction d'une convention d'honoraires obligatoire ni le principe même de celle-ci.

Il expose que, nonobstant l'absence de convention d'honoraires, M.

Elle en déduisait que le travail de la Selarl Alerion n'avait consisté qu'en la rédaction de deux assignations, sans aucune étude de conclusions adverses, ni d'audience de fond à l'exception d'une simple

collectif du temps de travail à 35 heures hebdomadaires,  ne prévoit ni revalorisation du taux horaire des salariés, ni versement d'une indemnité différentielle de sorte que la réduction du temps de travail

S'agissant des honoraires, il était prévu une rémunération au temps passé sur la base d'un taux horaire de 435 euros HT, valeur 2019, pour un avocat associé et de 335 euros HT, valeur 2019 pour un avocat

de travail effectif, - qu'en l'espèce, ces temps ont été intégrés dans l'horaire de travail et rémunérées, M.

Elle ajoute que les honoraires réclamés pour la procédure au fond sont totalement justifiés au regard du travail accompli.

Elle prévoyait que, si la cliente retirait son dossier, l'avocate percevrait des honoraires calculés au temps passé sur une base horaire de 200 ¿ hors taxes.

, * l'article L 3121-45 du Code du Travail (dans sa rédaction antérieure à la loi No 2008-789 du 20 août 2008, et dans sa rédaction postérieure qui n'interdit pas de la prendre en considération), interprété

demandés - Non transmission de l'état d'avancement de vos travaux de chantier.

se déclarer incompétent; Considérant, cependant, que les demandes faites par Mme [V] visent, comme l'attestent ses conclusions, à obtenir du juge la réduction des honoraires du conseil au vu des diligences

Madame [D] s'est vue assujettie à un forfait jour fixé à 218 jours «en application de l'accord portant réduction du temps de travail » dans son contrat de travail la nommant cadre en date du 6 octobre

L'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose que les honoraires de postulation, de consultation, d`assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie

SUR CE Sur les honoraires M. [T] reconnaît avoir signé une convention d'honoraires avec Me [M].

S'agissant des honoraires, l'avocat a appliqué une réduction d'un tiers sur l'honoraire forfaitaire convenu ce qui n'est pas conforme à l'article IV de sa convention d'honoraires qui prévoit, en cette

MOTIFS Conformément à l'article 10 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi n 2015-990 du 6 août 2015 les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de

Une convention d'honoraires a été signée entre les parties le 18 mars 2016.

à une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros, prévues par

posté stipulant expressément que la prime de poste « 'compense toutes les contraintes liées à ce type de travail : au travail posté (décalage horaire, passage de consignes sur le poste de travail, temps