Q] tendant à obtenir la désignation d'un expert judiciaire ; - dit n'y avoir lieu à référé quant à la demande provisionnelle formulée par M. et Mme [X] ; - condamné M. et Mme [F], M. et Mme [Q] à payer

N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX4 Décision du TC de [Localité 1] du 23 octobre 2024 (Référé) ET Décision du TC de [Localité 1] du 15 janvier 2025 (Référé) RG : 2424r991

sommes à titre provisionnel.

Monsieur [I] a saisi le juge des référés aux fins de voir organiser une expertise judiciaire.

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 23 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - rejeté la demande d'expertise médicale ; - dit n'y avoir lieu à référé sur

Par infirmation de l'ordonnance, la cour dira n'y avoir lieu à référé.

Or, la présente procédure a été introduite par la bailleresse devant la juridiction des référés, aux fins d'obtenir le paiement d'une provision au titre des arriérés de loyers et le constat de l'acquisition

courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire

Par ordonnance du 7 novembre 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Gan assurance, Polyexpert, MMA IARD et

de l'existence d'atteintes à la liberté du travail échappent à la formation des référés.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 03 JUIN 2026 REFERE RG n° 26/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAMO Enrôlement du 15 Avril 2026 assignation du 08 Avril 2026 Recours sur décision

pour ordonner la poursuite du contrat'; - le référé-provision du système français ne relève pas des mesures provisoires au sens de l'article 24 de la convention de Bruxelles, devenu l'article 35 du Règlement

cette qualité audit siège [N] [T] C/ [H] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées le 28 Avril 2026 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ

Invoquant l'aggravation de son préjudice Mme [D] a saisi le juge des référés qui par ordonnance du 24 octobre 2007 a confié son expertise médicale au docteur [U].

Lors de l'audience, Monsieur [C] [K] et Madame [Z] [D] épouse [K], représentés par leur conseil, ont maintenu leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

et a écarté la demande d'aménagement de l'exécution provisoire.

Le juge des référés pouvait ainsi statuer sur la demande en paiement d'une provision et sur l'application de la clause résolutoire.

Le 10 septembre 2025, le conseil a rendu, l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « Dit n'y avoir lieu à référé pour l'ensemble des demandes de Monsieur [K] [J] ; Dit n'y avoir lieu à référé

DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement

Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel Amiens : - Madame le Procureur Général - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS