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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 mai 2013
Fin juillet 2008, vous avez décidé de réorganiser le Service de Soins.
Sociale C salle 2
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5 juillet 2024
Au regard de ses fonctions, Madame [O] était affectée au service de l'économat qui a notamment en charge la gestion du patrimoine de l'Association Diocésaine et qui est dirigée par l'économe diocésain.
Ch. Sociale -Section B
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17 avril 2025
apporte la matérialité des éléments de fait suivants : Elle produit divers courriels échangés avec plusieurs collègues ou supérieurs dont il résulte qu'à compter de juin 2016 à l'époque d'une réorganisation
5fdb9e6b70c8297d359cfce8
14 février 2019
et rencontrait des problèmes relationnels importants avec ses collègues, pour lesquels elle a refusé toute remise en question ; - L'attribution d'un nouveau bureau faisait suite à la réorganisation
17e Chambre B
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12 novembre 2015
jours qui lui a été refusé pour des motifs « objectifs et vérifiables » ; que Madame [OE] a particulièrement mal vécu le départ de l'avocate avec laquelle elle collaborait depuis des années, et la réorganisation
Chambre Sociale
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17 juillet 2025
ne justifie pas de disposition particulière pour répondre à ce mal-être, ni des mesures qui ont été prises pour que la nouvelle organisation résultant de la fusion soit mise en place de manière plus sereine
5ème chambre sociale PH
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28 avril 2025
La SAS CIFP répond que le service montage a été détaché du service développement et rattaché au service opérationnel, qu'il s'agit d'une réorganisation de l'entreprise, et en aucun cas une remise en cause
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
A avec l'ensemble de son service, et des explications précises du ministre, que cette réunion, au cours de laquelle l'intéressé a fait le choix de ne pas s'exprimer, a eu pour objet la réorganisation du
Sociale D salle 1
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21 octobre 2022
mal-être de plusieurs membres dudit service dont certains travaillant avec M.
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17 mai 2022
Lorsque j'ai demandé pourquoi Mme [O] n'est plus dans son bureau avec les autres personnes du service de comptabilité, on me répond que pour des raison d'organisation du service, son bureau a été déplacé
Chambre 4-5
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12 janvier 2023
[W], j'ai demandé à avoir accès à mon dossier personnel au service comptabilité (...)
17e chambre
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1 mars 2017
de ce responsable de service, une surveillance continuelle y compris pendant les pauses et un traitement discriminatoire entre les caristes titulaires et les salariés employés à titre de renfort ;
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26 janvier 2024
[C] produit également un courrier du 13 décembre 2019 à son employeur dans lequel il s'interroge sur la réorganisation du service achat et la réponse de l'employeur le 13 janvier suivant l'informant qu'il
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1 septembre 2022
C'est ainsi que la réorganisation des services de l'ICB s'est faite de façon unilatérale, avec des changement d'affectation brutaux et mal compris, des décisions contradictoires, prises sans y avoir associé
7ème Ch Prud'homale
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27 octobre 2022
Société CITEDIA Services; - Condamner M.
Pôle 5 - Chambre 4
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11 septembre 2013
6 du Code de commerce, l'arrêté du 31 juillet 2007 pris en application du décret n° 83-167 du 12 mars 1987, que les textes applicables pour le déroulement de l'instance étaient à la suite de la réorganisation
18e Chambre
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4 mars 2016
de cuisine, une organisation de son service permettant d'éviter les heures supplémentaires, dont l'accomplissement ne peut se déduire des seuls plannings hebdomadaires signés par le salarié lui-même,
Pôle 6 - Chambre 5
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16 novembre 2017
prenant en charge des activités transverses de la vie de son agence - que le métier 'EXPERT RH/RELAIS' figure bien sur sa fiche C01 - que le poste 'relais expertise' n'a pas été supprimé lors de la réorganisation
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28 janvier 2025
qui après contrôle et visa la fera suivre au service comptabilité »
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19 octobre 2023
C'est bien dans ce cadre qu'en raison de la réorganisation du service électrique auquel M.
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