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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f7
17 octobre 2024
mois d'arrêt de travail ; -l'employeur aurait été informé le lendemain des faits par son épouse et par Mme [F] qui avait assisté audit entretien ; - l'employeur aurait, en revanche, tardé à déclarer
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e14
17 mai 2022
Le moyen d'irrecevabilité invoqué par l'employeur est dès lors sans objet.
Chambre sociale
6622097b9ce14200083899ed
18 avril 2024
sa demande de remise de documents, liste de pointages et disques chrono tachygraphes, Statuant à nouveau la Cour : - Condamnera la SAS Arcadie Sud-Ouest, représentée par représentée par Maître [B]
2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
de l'employeur auprès des tiers.
Chambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee449
29 avril 2025
Après plusieurs échanges avec l'employeur, elle a accepté le poste de gestionnaire de service entreprises, sous réserve d'une revalorisation annuelle de son salaire de base et de la garantie que, en cas
Ch. Sociale -Section A
67ecc7e38e074ba02f40a3fb
1 avril 2025
Et la cour relève que la salariée alerte par la suite l'employeur à plusieurs reprises, concernant la charge de travail supplémentaire liée à l'absence de cette assistante.
Pôle 6 - Chambre 10
6162c839b820aa60963d8539
11 septembre 2012
la Cour : jugement rendu le 02 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/14788 APPELANTE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
6e chambre
5fca5c351644cf3416091996
12 novembre 2020
Un préavis de grève illimitée a été déposé par plusieurs organisations syndicales à effet au 3 décembre 2017 sur ce site.
65af6b6ab6c6260008b53226
18 janvier 2024
La cour retient que ce mail était destiné à plusieurs personnes, dont Mme [E], responsable des ressources humaines, et Mme [Z], sa responsable, et que l'employeur ne justifie d'aucune suite donnée à ce
Pôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f469
12 octobre 2022
J ROQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat
669218a4f3a19d0db6b712f3
12 juillet 2024
Cependant, la présente procédure est sans représentation obligatoire et orale.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50ac601f0831899154a
4 octobre 2023
Elle conclut que l'employeur ne justifie pas du défaut de fabrication allégué.
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079ab8
5 juillet 2022
Nous vous avons relancé plusieurs fois depuis plusieurs mois sans succès.
1ère chambre sociale
6811b6d444bf0d1935aef8c8
La société Pharmacie de Créances, dissoute et représentée par son liquidateur M.
18e Chambre
6034838b2d82157120528a7a
25 novembre 2016
Le 10 février 2015, dans le délai légal, l'employeur a régulièrement relevé appel du jugement du 29 janvier 2015.
Ch. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c2e
13 juillet 2023
[P] établit suffisamment avoir effectué des heures supplémentaires non rémunérées par l'employeur. Par ailleurs, il découle de plusieurs mails rédigés par M.
695f7051cdc6046d4799688a
7 janvier 2026
Société [12] [Adresse 4] [Localité 6] PARTIES INTERVENANTES AGS CGEA IDF OUEST représenté par sa Directrice nationale, Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Florence
Chambre 4-2
5ffc6e61b6a9b44678c727d0
8 janvier 2021
Pourtant, depuis plusieurs mois [M] [K] redevient malveillante en m'inondant d'emails de plusieurs pages, pour remettre en cause les décisions prises, rétorquant sans fin alors même que ces décisions sont
Ch.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67248
16 janvier 2025
Les parties ne reprennnent pas ce moyen dans leurs écritures.
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffb8
Le 26 août 2022, elle a remis en main propre une lettre de démission à son employeur.
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