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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faaa7603bf88a18845f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

mois d'arrêt de travail ; -l'employeur aurait été informé le lendemain des faits par son épouse et par Mme [F] qui avait assisté audit entretien ; - l'employeur aurait, en revanche, tardé à déclarer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903e498a54057d102e14

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le moyen d'irrecevabilité invoqué par l'employeur est dès lors sans objet.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

sa demande de remise de documents, liste de pointages et disques chrono tachygraphes, Statuant à nouveau la Cour : - Condamnera la SAS Arcadie Sud-Ouest, représentée par représentée par Maître [B]

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de l'employeur auprès des tiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a650f6a5bc34ae8ee449

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Après plusieurs échanges avec l'employeur, elle a accepté le poste de gestionnaire de service entreprises, sous réserve d'une revalorisation annuelle de son salaire de base et de la garantie que, en cas

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ecc7e38e074ba02f40a3fb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Et la cour relève que la salariée alerte par la suite l'employeur à plusieurs reprises, concernant la charge de travail supplémentaire liée à l'absence de cette assistante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c839b820aa60963d8539

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

la Cour : jugement rendu le 02 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 08/14788 APPELANTE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

6e chambre

5fca5c351644cf3416091996

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Un préavis de grève illimitée a été déposé par plusieurs organisations syndicales à effet au 3 décembre 2017 sur ce site.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b6ab6c6260008b53226

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La cour retient que ce mail était destiné à plusieurs personnes, dont Mme [E], responsable des ressources humaines, et Mme [Z], sa responsable, et que l'employeur ne justifie d'aucune suite donnée à ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6347ac7129ffd2adfff4f469

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

J ROQUE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [E] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thomas FORMOND, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a4f3a19d0db6b712f3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Cependant, la présente procédure est sans représentation obligatoire et orale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50ac601f0831899154a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle conclut que l'employeur ne justifie pas du défaut de fabrication allégué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Nous vous avons relancé plusieurs fois depuis plusieurs mois sans succès.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Pharmacie de Créances, dissoute et représentée par son liquidateur M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6034838b2d82157120528a7a

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Le 10 février 2015, dans le délai légal, l'employeur a régulièrement relevé appel du jugement du 29 janvier 2015.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c2e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] établit suffisamment avoir effectué des heures supplémentaires non rémunérées par l'employeur. Par ailleurs, il découle de plusieurs mails rédigés par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7051cdc6046d4799688a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Société [12] [Adresse 4] [Localité 6] PARTIES INTERVENANTES AGS CGEA IDF OUEST représenté par sa Directrice nationale, Madame [B] [H] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5ffc6e61b6a9b44678c727d0

Appel

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Pourtant, depuis plusieurs mois [M] [K] redevient malveillante en m'inondant d'emails de plusieurs pages, pour remettre en cause les décisions prises, rétorquant sans fin alors même que ces décisions sont

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f22ae53fca3659f67248

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ne reprennnent pas ce moyen dans leurs écritures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 26 août 2022, elle a remis en main propre une lettre de démission à son employeur.

Source officielle

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