Mme [G] utilise cette maison à titre de résidence principale. Les conditions particulières du contrat mentionnent "Vous êtes propriétaire de votre résidence principale".

S'agissant de l'application des conventions fiscales conclues avec les Etats de résidence des bénéficiaires de redevances non-résidents britanniques : Quant aux redevances versées à M. C A : 11.

S'agissant de l'application des conventions fiscales conclues avec les Etats de résidence des bénéficiaires de redevances non-résidents britanniques : Quant aux redevances versées à M. C A : 11.

A titre subsidiaire, il a demandé son assignation à résidence.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident.

Il a sollicité, le 16 décembre 2022, un certificat de résidence en raison de son état de santé.

Elle soutient que : - la décision portant refus d'un certificat de résidence algérien porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale au regard des stipulations

serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : ' du fait de l'incompatibilité de son placement en rétention avec la procédure pénale en cours, ' du fait de l'examen de l'assignation à résidence

le délai de transfert n'est pas excessif, que l'intéressé ne présente ni passeport ni garanties suffisantes de représentation, et ne remplit donc pas les conditions préalables à une assignation à résidence

L'étranger qui, ayant été assigné à résidence en application du présent article, ou placé en rétention administrative en application des articles L. 741-1 ou L. 741-2, n'a pas déféré à la décision dont

Monsieur [F] [K] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux être assigné à résidence et ensuite quitter le territoire.

Ce contrat mentionne que les biens, dépendant d'une résidence à usage de tourisme dénommée Val de Loire, étaient déjà loués à bail commercial, pour douze années, par le vendeur, à la société Météor Val

Sur ce : Il est constant qu'à l'époque de l'accident, la résidence, qui avait une capacité autorisée de 70 places, était habilitée par l'ARS Bretagne à accueillir des résidents atteints de la maladie

portant la mention " résident de longue durée-UE ".

B, qui est reconnu travailleur handicapé, bénéficie d'un certificat de résidence algérien.

Mme A, ressortissante algérienne née en 1951 a demandé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".

partir du lundi matin les semaines paires avec la mère et les semaines impaires avec le père, - dire que la résidence alternée sera suspendue durant les vacances scolaires étant entendu que la résidence

administratif de Bastia du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 10 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de de lui délivrer un certificat de résidence

[C]: 'tes jours sont comptés [G] dans la résidence'. M.

Cette résidence, soumise au statut de la copropriété, est exploitée par la société Pluriel Gestion, à laquelle les propriétaires ont consenti un bail commercial.