CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 878 résultats pour « resolution judiciaire d'une cession anterieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ecd

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Par jugement du 25 mai 1998, le tribunal de grande instance a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de M. Y... B... appel de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ece

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Par jugement du 25 mai 1998, le tribunal de grande instance a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de M. Y... B... appel de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899ef60ca52a2831c01ec

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Draguignan, la SCP Ezavin-[D], prise en la personne de Me [K] [D], a été désignée en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdb7ce422a8f05b4d1ca605

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

La société FDSP a été placée en redressement judiciaire le 13 juillet 2016 puis en liquidation judiciaire le 7 septembre 2016. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3c56

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement du 10 mai 2023, le tribunal a prononcé la résolution de plan de redressement de la société [6] et ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire, la SELARL [5] étant désignée en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92a0d41e0057d43e592

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la demande de résolution judiciaire Mme [M] demande dans le corps de ses conclusions la résolution judiciaire des contrats ; la cour constate que Mme [M] n'a pas repris dans le dispositif de ses

Source officielle
CA

Service des Référés

677f67aa8c38f76f78303365

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par jugement du 18/03/2022, le tribunal judiciaire de Vienne a notamment constaté la résolution à la date du 23/12/2019 d'un contrat de bail d'emplacement publicitaire passé entre la société [T] Publicité

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb070240

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 février 2022 **** Suivant acte de cession du 12 octobre 2016, M. [U] [D] a vendu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a2

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

l' intéressé et tient compte de ses dénégations ; que, le principe de la contradiction s' en trouvant violé, il sera fait droit à la demande d' annulation ; Sur la demande d' annulation et de résolution

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032a4ca8c0a8d1cd5f424af

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

prix offert et les conditions de la cession (..) » ; ' Attendu que la clause résolutoire est d'interprétation stricte et ne peut viser qu'une obligation mise expressément à la charge du locataire par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18d

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

cession des sociétés du groupe MYRYS et ouvrait une nouvelle procédure de redressement judiciaire à l'encontre des 5 sociétés.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

631ad8ae39cffb4f136742ed

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[D] [G] de sa demande tendant à voir prononcer la résolution de la vente du 23 novembre 2018 et de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, - déboute M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb043f6aeeea9874ef83b4

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Me [Z] a été désigné en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de représentation et Me [D] de mandataire judiciaire, étant envisagé l'opportunité d'un plan de cession.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de35676b73dd81b96eb0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la demande de résolution judiciaire du contrat Eu égard à la résiliation unilatérale du contrat par la société Codalysa, il n'y a pas lieu de prononcer judiciairement cette résiliation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c5

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

INTIMÉE : SELARL FHB prise en la personne de Me [G] ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan de cession de la société GEORGES RECH ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e1fc25a97f0381f5269

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Par acte du 30 août 2010, la bailleresse a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer la somme de 13.765,29 euros visant la clause résolutoire du bail du 15 mai 2006, puis l'a fait assigner

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement contradictoire du 12 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Rouen a : - prononcé la résolution du contrat de vente en l'état futur d'achèvement conclu le 25 juillet 2018 entre la Sarl

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22fa942a604f5e9337b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par jugement contradictoire du 10 juin 2021, le Tribunal judiciaire de Bourges a : ' dit les demandes formulées par M. [D], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d2

Appel

10 juillet 2007

10 juillet 2007

que le 9 décembre 2002, sans report à une période antérieure de la date de cessation des paiements -en dernier lieu, que la promesse sous seing privé du 4 avril 2003 n'a pas emporté renonciation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889eb

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

. * * * Exposé du litige : Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, il est renvoyé aux énonciations du jugement entrepris.

Source officielle

Page 35 sur 94

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.