Par acte établi par Maître WATTIN, notaire à Paris 4ème, le 29 octobre 2001, Messieurs [O] et [J] [L] ont vendu à M [D], une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] qu'ils avaient reçue en héritage

Il a relevé que même en l'absence d'annulation des contrats de vente, la demande d'engagement de la responsabilité de la banque devait être déclarée recevable au motif que la responsabilité de la banque

LE VENDEUR supportera les conséquences de l'existence de servitudes qu'il aurait conférées sur LE BIEN vendu et qu'il n'aurait pas indiquées aux présentes ».

[O] [V], notaire, a engagé sa responsabilité à l'égard des époux [Z] et le condamne à ce titre à leur payer la somme de 150 017 €, -déboute les époux [Z] de leur appel en garantie à l'égard de l'entreprise

Mais attendu que le premier grief n'est pas démontré par les appelants et que le vendeur n'est pas contredit en ce qu'il fait à cet égard remarquer que la vente, qui est finalement intervenue, date du

MOTIFS Sur la responsabilité du vendeur 1 - Sur le fondement de la garantie des vices cachés Moyens des parties La société Ymotour estime que le vendeur doit sa garantie sur le fondement

qu'en 1983; - ils étaient de totale bonne foi lorsqu'ils ont vendu le bien; - la clause de non garantie doit s'appliquer alors qu'ils ont vendu le bien à un professionnel de l'immobilier; - la SCI

[F] [I] et Mme [J] [B], acquéreurs, lesquels étaient en ces conditions fondés à rechercher la responsabilité de leurs vendeurs au titre de la garantie des vices cachés.

SCI " Le Parc des Raisses " et la SCI " Le Parc des Raisses II " ont entrepris sur les parcelles acquises la construction d'ensembles immobiliers qui ont fait l'objet d'une division en lots pour être vendus

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 24 juin 2009, Mme [H] [X] a acquis, auprès de la SAS Montpellier Auto Sport, concessionnaire Nissan (ci-après le vendeur), un véhicule Nissan modèle Qashquai

Une copie de ce bilan a été donnée dès avant ce jour, par le vendeur à l'acquéreur qui le reconnaît.'»

* Sur le vice caché. 22- Mme [Z] soutient que la responsabilité de M.et Mme [E], vendeurs, est engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés.

francs en réglement de sa créance à l'égard de la SCI AZUR III.

[G] a validé le 1er mai 2018 un bon de fin de travaux et la société BNPPPF a débloqué les fonds entre les mains du vendeur sur la base d'un appel de fonds à destination du prêteur validé le 1er mai 2018

Elle soutient, qu'à l'égard des copropriétaires : - le syndic ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil qu'à la condition d'avoir commis une faute

[Y] [N] à l'égard de Mme [X] [C], - dit que M. [J] [C] et la commune de [Localité 20] ont engagé leur responsabilité délictuelle à l'égard de M. [Y] [N], - condamné in solidum MM.

Il incombe dès lors à M.et Mme [Z] de rapporter la preuve d'une faute commise par les vendeurs, d'un préjudice, et du lien causal entre la faute et le préjudice.

Z..., qui était présent lors de la vente, a engagé sa responsabilité délictuelle à son égard lorsqu'il lui a affirmé que le bateau était conforme, ne présentait aucune anomalie et qu'il l'avait entretenu

Le 30 août 2021, le bien a été vendu moyennant le prix de 137 300 euros net vendeur, soit en deçà pour les consorts [T] du capital qui les avait déterminés à réaliser l'opération financière proposée.

à la chose vendue se transféraient à l'acquéreur qui ne pouvait se prévaloir d'une action en responsabilité contre le co-contractant du vendeur que si elle se rattachait à la chose, ce qui n'était pas