permanente de l'entreprise. - la durée maximale est de 18 mois, un délai de carence doit séparer deux contrats de travail temporaire sur un même poste de travail - il appartient à l'entreprise utilisatrice

LITTORAL PLACEMENT qui interjette appel incident : - soutient que le salarié a exécuté des tâches précises et temporaires sur des postes différents, que le salarié voulait conserver le statut de travailleur

énumérés tels que le remplacement d'un salarié en cas d'absence ou encore comme en l'espèce, l'accroissement temporaire d'activité de l'entreprise.

; - Dire et juger qu'aucune disposition légale ne prévoit la requalification du contrat de travail temporaire à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire ; - Dire et juger que la législation

entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.

entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice.

utilisatrice, qu'aucun des contrats n'a dépassé la durée maximale (y compris le renouvellement de 18 mois), que les recours au travail temporaire sont justifiés par le remplacement de salariés absents

Motifs En application de l'article L.'1251-1 du Code du travail, le seul employeur d'un salarié lié par un contrat de mission à une entreprise de travail temporaire et mis à la disposition d'une entreprise

d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.

Lorsque le motif de requalification de la relation contractuelle est imputable tant à l'entreprise utilisatrice qu'à l'entreprise de travail temporaire, elles sont tenues in solidum au paiement des sommes

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : (...) 2° Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; (...)'.

Monsieur [C] affirme que son employeur qui, durant son arrêt de travail a remplacé l'autre prothésiste qui était parti, pouvait le remplacer temporairement.

ne peut être conclu que pour une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas de remplacement d'un salarié en cas d'absence, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, emplois à

L1255-2 du code du travail, les salariés temporaires ont accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux

« 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; b) De passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre ce salarié et son employeur ;

Aussi convient-il de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé.

La convention collective nationale applicable à la présente relation de travail est celle des entreprises de travail temporaire - salariés permanents.

, l'entreprise de travail temporaire, seule tenue, en sa qualité d'employeur de la victime, des obligations prévues aux articles L 452-1 à L 452-4 du code précité, dispose d'un recours contre l'entreprise

ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les six cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1°), l'accroissement temporaire