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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
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28 janvier 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 Audience solennelle ARRET DU 28 Janvier 2010 (n°2, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00965_20241220
20 décembre 2024
Elle soutient que : en ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement méconnaît les articles L. 10 et R. 741-2 du code de justice administrative, à défaut de mentionner les nom et prénom
Chambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e5
11 mai 2022
[T] [X] a attesté que le poste informatique destiné à la comptabilité était indépendant, non connecté au réseau et non connecté à Internet, ce qui conduit à considérer que les documents afférents à la
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e18
6 novembre 2007
(Secrétaire Général) APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 21 septembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
6253cadcbd3db21cbdd8c537
19 septembre 2008
P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 17 Mai 2006 RG no F 06 / 0017 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Société R2i SANTE ZI Nord, Rue Ampère 61000
6e chambre
64a7b2673bcaf505db696bcf
6 juillet 2023
Or, le CASC reconnait que le procès-verbal n'a pas été signé le jour du vote par les membres du bureau, n'a été signé par la présidente du bureau, le secrétaire et la CFDT que sept jours plus tard et non
6163e0f6925cfde126683767
1 février 2010
À noter que le précédent décompte, datant de 2001, avait été réalisé par une secrétaire-assistante en charge des subventions'.
6ème chambre
DCA_24NT01372_20250304
4 mars 2025
d'origine non compatible avec l'allégeance française. 5.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
F..., née [...], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 9 novembre 2009 en qualité de secrétaire comptable et administratif.
14e chambre
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22 décembre 2016
C/ COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SAS START PEOPLE représenté par son secrétaire en exercice, Madame [F] [K], dûment mandatée à cet effet, domicilié au siège du comité d'entreprise en cette qualité. ...
2ème chambre
DCA_24PA02743_20260204
4 février 2026
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
6253cb23bd3db21cbdd8cea8
11 décembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ... 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01906 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 117/2008, établi par le secrétaire vérificateur de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., recrutée par la commune de Bagnols à compter du 1er janvier 2003 comme adjoint administratif pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie, a été promue
Chambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e47
1 octobre 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION: 1°) sur la fin de non recevoir tirée de la prescription': Conformément aux dispositions de l'article 2224 du code civil, le délai pour prescrire court à compter du moment
615e0db7c25a97f0381f4f0e
16 décembre 2014
central d'entreprise, à compter du 28 novembre 2013,'à l'exclusion des comités d'établissement Siège et USPI mais les CHSCT de ces deux établissements ont également fait l'objet d'une procédure d'information-consultation
615e0dc0c25a97f0381f4f4c
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a commis une erreur de droit en lui faisant supporter la charge de la preuve de l'appréciation erronée ou non des critères
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire
Pôle 2 - Chambre 1
616294cedb5ccebfe3f3a5c1
18 septembre 2013
et pour le compte de M.
CHAMBRE SOCIALE C
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10 janvier 2025
Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.
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