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11 270 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163e584578519f70b5eb86b

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 Audience solennelle ARRET DU 28 Janvier 2010 (n°2, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00965_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Elle soutient que : en ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement méconnaît les articles L. 10 et R. 741-2 du code de justice administrative, à défaut de mentionner les nom et prénom

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bc0d41e0057d43e3e5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[T] [X] a attesté que le poste informatique destiné à la comptabilité était indépendant, non connecté au réseau et non connecté à Internet, ce qui conduit à considérer que les documents afférents à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e18

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

(Secrétaire Général) APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de FIGEAC en date du 21 septembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c537

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 17 Mai 2006 RG no F 06 / 0017 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Société R2i SANTE ZI Nord, Rue Ampère 61000

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b2673bcaf505db696bcf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, le CASC reconnait que le procès-verbal n'a pas été signé le jour du vote par les membres du bureau, n'a été signé par la présidente du bureau, le secrétaire et la CFDT que sept jours plus tard et non

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e0f6925cfde126683767

Appel

1 février 2010

1 février 2010

À noter que le précédent décompte, datant de 2001, avait été réalisé par une secrétaire-assistante en charge des subventions'.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01372_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

d'origine non compatible avec l'allégeance française. 5.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd3154cb0f109a2551fd74

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

F..., née [...], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 9 novembre 2009 en qualité de secrétaire comptable et administratif.

Source officielle
CA

14e chambre

603451adf369354164aa606d

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

C/ COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SAS START PEOPLE représenté par son secrétaire en exercice, Madame [F] [K], dûment mandatée à cet effet, domicilié au siège du comité d'entreprise en cette qualité. ...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02743_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea8

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ... 97488 - SAINT DENIS CEDEX RG N : 08/01906 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 117/2008, établi par le secrétaire vérificateur de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03031_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., recrutée par la commune de Bagnols à compter du 1er janvier 2003 comme adjoint administratif pour occuper les fonctions de secrétaire de mairie, a été promue

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e47

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION: 1°) sur la fin de non recevoir tirée de la prescription': Conformément aux dispositions de l'article 2224 du code civil, le délai pour prescrire court à compter du moment

Source officielle
CA

6e chambre

615e0db7c25a97f0381f4f0e

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

central d'entreprise, à compter du 28 novembre 2013,'à l'exclusion des comités d'établissement Siège et USPI mais les CHSCT de ces deux établissements ont également fait l'objet d'une procédure d'information-consultation

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dc0c25a97f0381f4f4c

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

central d'entreprise, à compter du 28 novembre 2013,'à l'exclusion des comités d'établissement Siège et USPI mais les CHSCT de ces deux établissements ont également fait l'objet d'une procédure d'information-consultation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a commis une erreur de droit en lui faisant supporter la charge de la preuve de l'appréciation erronée ou non des critères

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00749_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616294cedb5ccebfe3f3a5c1

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

et pour le compte de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab5d30fbdc4c17b9d07

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.

Source officielle

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