droits à la retraite, - 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner la remise de la lettre de licenciement, d'un certificat de travail, d'une attestation Assedic et du solde

résiduel fait entre eux entre les moins-values, soldes de factures et remboursement du remplacement des tuyaux; -condamné la SASU [H] [N] bâtiment à verser à Monsieur [I] [F] et Madame [X] [K] épouse

de l'immeuble et comprend tout le jardin donnant côté [Adresse 6], d'une superficie de cent cinquante-sept mètres carrés cinquante-cinq décimètres carrés, figuré sur le plan du sous-sol de l'immeuble,

Celui-ci conclut à l'absence de pollution des sols.

suivant relevé des lieux [...] soit un local en sous-sol desservi depuis les circulations sous-sol et par escalier intérieur depuis le lot 30 au rez-de-chaussée, comprenant : rampe et sas d'accès, 3 pièces

courrier électronique d'une copie de la pré-étude et des propositions transmises à la mairie de Montagnac-Montpezat par la société « X » dans le cadre de la procédure de révision du plan d'occupation des sols

des constructions utilisée par les services de la ville dans le calcul de la surface non construite se rapportant au terrain familial sis 11 route de Schirmek et relatif à l'état de l'occupation des sols

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.<br/>

Swiss, - rejeté les demandes reconventionnelles de la société RD Technologies en déchéance de la marque SOLO et au titre de la procédure abusive, - condamné les sociétés Patherm et Solo Swiss in solidum

La SARL Viralor a établi une facture le 11 septembre 2020 pour un solde de 8509,30 euros. Monsieur [Z] [F] n'a pas honoré cette facture.

personne de son représentant légal, à payer à Madame [G] [X] les sommes suivantes : -896,00 € (HUIT CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS) au titre de l'exigibilité de sa créance relative au paiement du solde

sommes dues au titre de la présente décision sous la forme de onze versements mensuels de 9 300 euros, le premier devant intervenir dans le mois de la présente décision, et un douzième versement du solde

Il a dès lors rejeté la demande de condamnation formée au titre du solde débiteur.

VIVITAR FRANCE C/ Soci t KONICA CORPORATION, soci t de droit japonais ...

FRANCE C/ Soci t C... CORPORATION, soci t de droit japonais ...

date du 12 juin 2025, la cour d'appel de Douai a : -infirmé le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 7 novembre 2023 uniquement s'agissant du désordre relatif aux infiltrations en sous-sol

INCIDENCES C/ Soci t ORIGINELL X... GMBH ...

SOFI OUEST M. Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...

T] devra payer sa dette en 23 versements de 1.150 euros en capital au 1er de chaque mois, à partir du mois suivant la signification de la présente décision, et par un 24ème versement représentant le solde

Mme [Z] à payer à la SAS Groupe Solly Azar les entiers dépens et à un article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS Groupe Solly Azar à payer à Mme [Z] les entiers dépens de l'appel ainsi