. / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ". 10.

Les 197 délégués titulaires des communes, ainsi que leurs suppléants, ont été désignés par les conseils municipaux à la suite des élections municipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020.

À compter du 22 février 2017, elle a détenu un mandat de membre de la délégation unique du personnel de l'unité économique et sociale Belvia, d'abord en qualité de suppléante, puis en qualité de membre

termes de l'article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales : " Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, le maire ou un élu municipal le suppléant

l'autorisation de licencier, pour motif économique, Mme A, salariée recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 14 septembre 2015, en qualité de " responsable grands comptes ", membre suppléante

des Hauts-de-Seine l'autorisation de licencier, pour motif économique, Mme A, salariée occupant les fonctions de " responsable catalogue et trade marketing " depuis le 21 septembre 2015 et membre suppléante

Aux termes des dispositions de l'article L. 432-14 du même code : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires

S'agissant de l'embauche de Monsieur [I] avant consolidation, Gan Assurances fait valoir qu'il a été embauché sur un poste à temps plein mais qu'aucune pièce ne démontre que le besoin de suppléance correspondait

quatre ou cinq jours suivant les modulations période basse période haute par alternance le matin 5h- 13h02 soit l'après midi 13h -21h02 soit la nuit 21heures -5 heures 02 une semaine sur trois , 5/8, suppléance

NATURA RENOVATION [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION : Président : Olivier MANSION, Président de chambre, suppléant

[I] [F] Fenerol [Localité 2] Représenté par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

greffier APPELANTS : M. et Mme [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparants INTIME : Maître Eric LEFEBVRE, avocat inscrit au barreau de Strasbourg, pris ès qualités de suppléant

société A PELLES, - fixé la date provisoire de cessation des paiements au 6 août 2010, désigné Jean-Luc B... en qualité de juge-commissaire titulaire et Nicole C... en qualité de juge-commissaire suppléant

[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 COMPOSITION : Président : Olivier MANSION, Président de chambre, suppléant

[C]) faisant part à sa consoeur de son intervention en tant que suppléante de Me [X] 'empêchée pour cause de maladie', dans la mesure où il constitue, non pas un acte de procédure, mais un échange de correspondance

Commerce de Tarascon a : - prononcé, sur saisine d'office, la liquidation judiciaire de [U] [F], - maintenu: -[R] [D] en qualité de juge-commissaire, - [K] [N] en qualité de juge-commissaire suppléant

, - a nommé en qualité de mandataire-judiciaire à la liquidation Maître LERAY, - a désigné Madame C... en qualité de Juge-commissaire titulaire et Monsieur D... en qualité de Juge-commissaire suppléant

, devenue la société Autogrill gare Paris Saint-Lazare, qui exploite des bars, brasseries et restaurants dans l'enceinte de la gare Saint-Lazare ; il exerçait les fonctions de délégué du personnel suppléant

engagée par la société Spicers France à compter du 1er novembre 1992 en qualité de comptable ; elle était affectée au siège de la société, à Aulnay-sous-Bois ; Mme X... a été élue déléguée du personnel suppléante

qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH, avocat au barreau de PARIS, toque L 0056 assistée de Me Mickaël DAHAN suppléant