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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
61630e5ada3e3d306603682e
5 octobre 2011
Préfecture et fait état du caractère commun de leur démarche après le mariage auprès de la Sécurité sociale ; qu'elle relève les pressions et manipulations de Mr [X] qui était son beau frère et qui a témoigné
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a4
23 mars 2011
A... et Mme de B... : le témoignage de M. Y... ne comporte aucune relation des faits reprochés à la salariée ; M.
4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
Par de longues attestations circonstanciées, Mme A et Mme D. ont témoigné de ce qu'elles auraient été victimes de viols commis par M.
2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3791
20 avril 2022
En effet, la quasi totalité des témoignages qu'il verse aux débats émane de voisins, amis ou parents dont aucun n'avait pu constater directement et personnellement les conditions de travail du salarié,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du témoignage de ce chef de section ainsi que d'agents placés sous son autorité que, contrairement aux autres fonctionnaires amenés à encadrer la
17e Chambre B
615e0d2cc25a97f0381f4c20
19 février 2015
[I]) peut (lui-même) en témoigner' ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
Il ressort des témoignages du lieutenant B et du capitaine E, produits en défense devant les premiers juges, que le père du requérant, M.
2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
Il ressort également de nombreux témoignages qu'en janvier et février 2018, M.
Chambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
Le témoignage d'un membre de la famille n'a pas lieu d'être écarté a priori. Les pièces n° 10 et 11 constituées par les témoignages de M. [G] et M.
Chambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e514
9 avril 2024
La cour observe enfin que Mme [K] a fait régulariser l'essentiel des témoignages qu'elle produit en les faisant réécrire par leurs auteurs sur un formulaire Cerfa, ce qui n'est pas le cas des témoignages
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
établi par l'autorité hiérarchique préalablement à la saisine de la commission consultative paritaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que l'ensemble de ses annexes parmi lesquels les témoignages
Chambre 4-8a
6967ab76cdc6046d47472306
8 janvier 2026
Le tribunal a, en effet, considéré que: - les circonstances de l'accident du travail sont objectivement établies par les témoignages de deux collègues de travail présents lors de la chute de M.
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
site ne permet pas de contredire utilement le contenu de leurs témoignages, dont les déclarations sur les agissements dénoncés revêtent un caractère suffisamment précis et convergent.
6ème chambre
DCA_24NT03310_20250708
8 juillet 2025
A la suite d'une " alerte risque psycho-social " du 4 décembre 2019 émanant de la direction des ressources humaines et fondée sur les témoignages de plusieurs cadres placés sous la responsabilité de Mme
Chambre sociale
69d5ec9ccdc6046d477be5a4
2 avril 2026
-les attestations produites sont inopérantes s'agissant en fait de témoignages de complaisance.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66878ca805d6f7f678d48f38
4 juillet 2024
S'il ressort de ce témoignage que le 25 novembre 2021, Mme [S] 'est rentrée au bureau sale et en pleurs.' et qu'elle était alors très perturbée, M.
6253cb12bd3db21cbdd8cca3
13 novembre 2008
Le témoignage de ce dernier donné près de dix ans après les faits lors de l'instruction est insuffisant à cet égard.
Chambre Sociale-Section 3
627218e0228a02057de674e6
3 mai 2022
Elle critique l'imprécision des témoignages produits aux débats par l'appelant, qu'elle estime insuffisants à démontrer cette exposition.
Chambre Sociale
68f07d9cbfd83326c706376f
9 octobre 2025
Elle s'appuie également sur les témoignages de la partie adverse qui admettent, selon elle, une surcharge de travail (pièces n° 10, 11 et 13).
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2f
24 avril 2024
Or, l'ensemble des témoignages concordent sur des agissements inacceptables de votre part qui ne permettent plus votre maintien dans notre entreprise. Le 1er avril 2019, M.
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