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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 2

61630e5ada3e3d306603682e

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Préfecture et fait état du caractère commun de leur démarche après le mariage auprès de la Sécurité sociale ; qu'elle relève les pressions et manipulations de Mr [X] qui était son beau frère et qui a témoigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a4

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

A... et Mme de B... : le témoignage de M. Y... ne comporte aucune relation des faits reprochés à la salariée ; M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00977_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par de longues attestations circonstanciées, Mme A et Mme D. ont témoigné de ce qu'elles auraient été victimes de viols commis par M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8866d9e13277d6e3791

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En effet, la quasi totalité des témoignages qu'il verse aux débats émane de voisins, amis ou parents dont aucun n'avait pu constater directement et personnellement les conditions de travail du salarié,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du témoignage de ce chef de section ainsi que d'agents placés sous son autorité que, contrairement aux autres fonctionnaires amenés à encadrer la

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d2cc25a97f0381f4c20

Appel

19 février 2015

19 février 2015

[I]) peut (lui-même) en témoigner' ».

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00116_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ressort des témoignages du lieutenant B et du capitaine E, produits en défense devant les premiers juges, que le père du requérant, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21975_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il ressort également de nombreux témoignages qu'en janvier et février 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le témoignage d'un membre de la famille n'a pas lieu d'être écarté a priori. Les pièces n° 10 et 11 constituées par les témoignages de M. [G] et M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd799851e0008f1e514

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La cour observe enfin que Mme [K] a fait régulariser l'essentiel des témoignages qu'elle produit en les faisant réécrire par leurs auteurs sur un formulaire Cerfa, ce qui n'est pas le cas des témoignages

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01978_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

établi par l'autorité hiérarchique préalablement à la saisine de la commission consultative paritaire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que l'ensemble de ses annexes parmi lesquels les témoignages

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6967ab76cdc6046d47472306

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le tribunal a, en effet, considéré que: - les circonstances de l'accident du travail sont objectivement établies par les témoignages de deux collègues de travail présents lors de la chute de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04009_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

site ne permet pas de contredire utilement le contenu de leurs témoignages, dont les déclarations sur les agissements dénoncés revêtent un caractère suffisamment précis et convergent.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03310_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la suite d'une " alerte risque psycho-social " du 4 décembre 2019 émanant de la direction des ressources humaines et fondée sur les témoignages de plusieurs cadres placés sous la responsabilité de Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d5ec9ccdc6046d477be5a4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

-les attestations produites sont inopérantes s'agissant en fait de témoignages de complaisance.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca805d6f7f678d48f38

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'il ressort de ce témoignage que le 25 novembre 2021, Mme [S] 'est rentrée au bureau sale et en pleurs.' et qu'elle était alors très perturbée, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca3

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Le témoignage de ce dernier donné près de dix ans après les faits lors de l'instruction est insuffisant à cet égard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e0228a02057de674e6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle critique l'imprécision des témoignages produits aux débats par l'appelant, qu'elle estime insuffisants à démontrer cette exposition.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f07d9cbfd83326c706376f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle s'appuie également sur les témoignages de la partie adverse qui admettent, selon elle, une surcharge de travail (pièces n° 10, 11 et 13).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Or, l'ensemble des témoignages concordent sur des agissements inacceptables de votre part qui ne permettent plus votre maintien dans notre entreprise. Le 1er avril 2019, M.

Source officielle

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