Elle fait état d'un délabrement de la façade de l'immeuble à l'origine d'un arrêté de péril imminent pris par la ville de [Localité 6] le 5 août 2015, d'une dégradation des plafonds des lieux loués en

Sur la demande de remboursement des travaux La société Nadjma sollicite le remboursement de travaux qu'elle déclare avoir effectués en raison de la vétusté et de la non conformité des locaux, ce qui

est constitutif d'un immeuble au sens de ces dispositions, qui visent tous les immeubles peu important leur affectation et indépendamment du caractère de lieu habité, étant précisé qu'elle occupait toujours

La SNC Nautic Bar et Cie ajoute qu'aucun élément ne permet à la SCI Roland de considérer que les travaux incriminés n'existaient pas auparavant et ont été effectués en 2009.

[K] dans le bien loué à la fin de travaux réalisés, -ordonner à M. [B] de soumettre à la signature de M.

En effet, M.

sans retard et par écrit de toute atteinte qui serait portée à sa propriété et de toute dégradation ou détérioration qui viendraient à être causées aux biens loués et rendraient nécessaires des travaux

Il expose apporter la preuve d'importantes dégradations nécessitant une réfection complète de l'immeuble, en produisant une attestation de son fils qui a entrepris de réaliser les travaux de réparation

Il soutient que : - alors que l'intégralité des dépenses correspond à des travaux de réhabilitation de la maison d'habitation louée à la société E par le groupement foncier agricole, qui ne démontre

aux travaux effectués ; juger les travaux opportuns puisque nécessaires à la pérennité du bien et réalisés en conformité avec les règles applicables ; débouter le syndicat des copropriétaires représenté

l'une des ouvertures de l'immeuble.

ce texte ne peut recevoir application que dans l'hypothèse d'une destruction totale des lieux loués et qu'en l'espèce seule la toiture de l'immeuble a été endommagée ; qu'il invoque en outre le caractère

[D] établit que l'appartement loué auprès de [F] [B] comporte des désordres en lien avec une humidité importante.

Par un jugement du 4 juin 2013 assorti de l'exécution provisoire, le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, a condamné M X... et la SCI du Canon à effectuer dans un délai de 3 mois maximum les travaux

Cette notification est effectuée à l'adresse indiquée à cet effet par le locataire au bailleur ; si le locataire n'a pas fait connaître cette adresse au bailleur, la notification est effectuée à l'adresse

ans, - que les travaux relatifs à la chaussée ou à la consolidation de la structure sont d'autres travaux qui n'ont pas encore été engagés'; - que les 4 immeubles sont bien raccordés à l'ovoïde'; -

L'article 1719 du code civil impose en effet au bailleur d'entretenir la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, tandis que l'article 1720 du même code l'oblige à faire, pendant

[H], [U], [C] et [E] sont titulaires d'un contrat de bail portant sur les studios situés dans l'immeuble loué par la société Alamar.

- le montant des travaux de reprise est inférieur à 2'500'€ et Mme [Z] aurait pu réaliser ces travaux après la réunion d'expertise, en ne les réalisant pas, elle a participé à l'aggravation de son dommage

Attendu qu'une expertise technique était effectuée par M.MONTOUX, qui constatait des désordres et préconisait des travaux de réfection ; que le montant de ceux-ci s'élève à la somme de 86.100 € HT hors