C D, en présence de l'Assistance-publique hôpitaux de Paris, du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire

(Pièce 15 syndicat des copropriétaires).

Les dernières écritures pour le syndicat des copropriétaires ont été déposées le 30 novembre 2020. Le 20 juillet 2022, [P] [V] a procédé à la vente de son appartement.

[A] [E] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 860,88 € au titre de l'arriéré de charges arrêté au 30 juin 2007, - condamné Mme [L] [C] à payer au syndicat des copropriétaires la somme

Par acte d'huissier du 26 juillet 2019, Mesdames [B] et [A] [T] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ancien hôtel Richelieu, pris en la personne de son syndic, la SAS Square

Selon assemblée générale des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] du 31 janvier 2015, les copropriétaires ont voté la dissolution du syndicat au profit du syndicat principal de la résidence [Adresse

APPELANTE Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE IMMOBILIERE 'LES JARDINS DE CIMIEZ', représenté par son Syndic en exercice le CABINET BORNE ET DELAUNAY, demeurant [Adresse 2] représentée

que la créance du syndicat à l'égard de l'ancien copropriétaire était certaine, liquide et exigible à la date de la mutation intervenue le 14 avril 2003.

des copropriétaires au motif qu'il n'est pas partie aux actes de vente ; qu'en effet, l'article 14 loi du 10 juillet 1965 dispose que la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat

d'une action en démolition de la part du syndicat des copropriétaires.

MER ET GOLF LOISIRS Le syndicat des copropriétaires a ainsi souscrit avec la S.A.R.L.

matériel, - dit que la demande du syndicat des copropriétaires tendant à obtenir la réfection des installations privatives de l'appartement de M.

Cette preuve n'étant pas administrée, la Cour, dans le présent litige, ne peut que considérer que le Cabinet COGESCO justifiait de sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] lorsqu'il

des copropriétaires, représenté par le syndic Nexity Lamy ; * juge que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé « [Adresse 7] » sis [Adresse 7] [Localité 4], était dépourvu de

Il demande la garantie du syndicat des copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires fait valoir que ce n'est que postérieurement à cette date que l'immeuble a été mis en copropriété.

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ANAVAI a relevé appel par requête enregistrée au greffe le 15 mars 2019.

L'absence de notification rend la mutation intervenue inopposable au syndicat des copropriétaires.

X..., dont l'épouse était entre-temps décédée, a assigné le syndicat des copropriétaires et les adjudicataires devant le tribunal de grande instance de Bobigny, afin de faire annuler la vente et obtenir

Sur la recevabilité de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires, Le syndicat des copropriétaires critique le jugement déféré en ce qu'il a déclaré son action irrecevable aux motifs que