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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f543c
2 avril 2014
intervenue le 8 novembre 2006 (vente n° 1722 - lots n°66, 67, 68, 69, 70, 71, 73 et 74) en ce notamment compris l'identité du ou des vendeurs, dans le cadre de leur mission d'expertise et de saisir le
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
que la parcelle vendue est d'une contenance de 21 centiares.
6253ca62bd3db21cbdd8ae05
20 décembre 2007
vente entre M.
6253c9a5bd3db21cbdd88ea5
22 janvier 2007
Sur les libéralités Les consorts X... soutiennent d'une part que l'immeuble acquis à ARTIX le 30 septembre 1998 par Mme Z... et son fils Hervé a été réglé par le prix de vente d'un immeuble situé à
Chambre 2-4
66fe354191b69e88a370fb59
2 octobre 2024
du décès de la villa située [Adresse 11], appartenant à Madame [E] au titre d'un acte de vente du 4 août 1987; 70% de la valeur au jour du décès des sommes portées sur les comptes bancaires suivants
Chambre des Terres
65b5fc19c742ab0008be07be
25 janvier 2024
Les consorts [OI] ont indiqué venir aux droits de [XW] a [FH], leur auteur [LW] [EY], [HU] [OI] dit [NC], né à [Localité 19] le [Date naissance 2] 1881 et y décédé le [Date décès 15] 1950, ayant acquis
6253ca84bd3db21cbdd8b3cf
10 avril 2008
, le compromis de vente n'étant qu'une promesse de vente signée d'elle seule, la rubrique « vendeurs » de l'acte précisant le nom de tous les co-héritiers et légataires, y compris celui de Monsieur F..
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
Vincent X... sera prise en compte pour le calcul de la réserve de la quotité disponible au jour du décès du vendeur et imputable sur la quotité disponible, l'excédent étant soumis à réduction aux fins
1ère chambre 1ère section
6163f126fb73a9295bca64f4
7 janvier 2010
Des ventes partielles de la propriété [Adresse 26] s'étant succédées, les différents prix de vente se sont ainsi trouvés subrogés aux biens indivis aliénés et peuvent figurer dans la masse indivise.
1ère chambre
65321ae29e4ea48318f5ad5f
19 octobre 2023
la maison afin de pouvoir la mettre en vente que je vous ai proposé de les rapatrier chez moi dans l'attente de dresser l'inventaire et ainsi de pouvoir les vendre au juste prix (...)
3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a2fcdc6046d474510ae
13 janvier 2026
cette vente en donation.
1ère Chambre civile
6285e09f6a1876057df5d21c
17 mai 2022
Enfin, ils soutiennent que, compte-tenu des frais d'une vente par licitation, la vente de la parcelle boisée cadastrée section Z0 n° [Cadastre 4] n'apparaît pas opportune si elle n'est pas vendue en un
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4ecb12b01e97e03d851
10 avril 2025
du vendeur qui n'a donc aucune portée particulière. 14.
Chambre civile TGI
68df58995835300816d815aa
2 octobre 2025
Il argue que la société CBO Territoria justifiait au jour de la vente du 27 décembre 2012 de plus de 10 ans de possession des parcelles.
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
dépendant des successions X...- Y..., de donner son avis sur la valeur de ces immeubles à la date du décès de Madame Viviane Y..., à la date du décès de Monsieur Paul X... et à la date du rapport à intervenir
1re chambre 2e section
5fdb987f6e32a47735c8815a
19 février 2019
de telle sorte qu'en cas de vente de l'immeuble loué, l'acquéreur se trouve subrogé aux lieu et place de l'ancien bailleur, la vente ne met donc pas terme au contrat de bail, l'acquéreur étant tenu dans
6253c8b3bd3db21cbdd8604a
13 mars 2002
d'un montant considérable, et de devoir vendre ses immeubles.
644e05ffe4a3a8d0f81ac42f
27 avril 2023
Aucune de ces ventes ne porte d'indication quant à la localisation des droits vendus.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e72c25a97f0381f56a0
14 mai 2014
457 347, 50 € n'ait pas suscité de protestation immédiate des vendeurs ne permet pas de retenir que cet avenant comporterait une date erronée par collusion des vendeurs et du gérant de la SARL [1] visant
1ère chambre civile A
6164045560406d79e4fdeffd
5 novembre 2009
SOGEFIM vendeur des immeubles, qu'elle-même est intervenue en qualité de mandataire commercialisateur, que la SCI DENON a contracté avec la seule société SOGEFIM pour l'acquisition des biens immobiliers
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