[P] demande à la cour dans ses conclusions du 17 mars 2017, de : ' accueillir son appel incident ' statuant à nouveau sur le préjudice - condamner la SA Axa France IARD à lui verser les sommes suivantes

[W] [I], suite à l'accident dont il a été victime le 14 décembre 2012 à la somme totale de 130.174,69 ', et notamment à la somme de 60.000 ' au titre de l'incidence professionnelle, - condamné la SA GAN

dix ans plus tôt, ni, par conséquent, de ce que les sommes versées à [Y] [M] découleraient de l'obligation indemnitaire pesant sur la CPAM en sa qualité d'organisme social, > que les prestations versées

dont la victime a été l'objet, leur évolution et les traitements appliqués, préciser si ces lésions sont bien en relation directe et certaine avec l'agression ; 2 / Déterminer la durée de l'incapacité

Il est en outre désormais jugé que la rente versée à la victime d'un accident du travail ne répare pas le déficit fonctionnel permanent, et que l'indemnisation des souffrances physiques et morales prévue

A C et à ce que le département lui verse la somme de 42 920,34 euros en réparation de ses préjudices. La commune de B relève appel de ces deux jugements. 2.

de l'article 700 du NCPC ; - l'UMAE : *la somme de 182 938, 82 € dès versement effectif du capital invalidité, *la somme de 750 € en application de l'article 700 du NCPC.

au titre de ces mêmes postes de préjudices, mais s'ajoute aux sommes sollicitées par la victime au titre desdits postes, - qu'il convient par conséquent d'ajouter aux sommes sollicitées par la victime

[O], à hauteur de la somme à parfaire de 2 942,06 euros ; - condamner in solidum la société Lormodis Hard Discount et la société [Localité 12] Insurance Public Limited à verser à la CPAM de la Gironde

appartenant la POSTE dont le rétroviseur extérieur a heurté la tempe de la victime.

Elle justifie avoir réglé en 2021 une somme de 409,10 euros pour les lunettes avec verres photochromiques et avoir eu un reste à charge de 137,02 euros en 2019.

qu'elle sera amenée à verser à la victime et lui communiquer les coordonnées de sa compagnie d'assurances ; - de dire que l'employeur devra verser directement à M.

provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices en lien de causalité direct et certain avec les fautes ; 4°) de mettre à la charge du SYVADEC une somme de 2 000 euros à lui

Il convient en l'espèce de condamner l'employeur, succombant dans la présente instance, à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'ensemble de la

sera tenue de faire l'avance des sommes allouées à Madame [P] [H], dont la majoration du capital accident du travail - condamné la SAS [7] à rembourser à la CPAM toutes les sommes dont elle aura à faire

de 1.524,49 € tel qu'il appert des fiches de paie, - réduire à de plus justes proportions le montant des sommes demandées et sous réserve des sommes déjà versées, et allouer à Mme [R]-[O] les sommes

extra-patrimonial exceptionnel, -Condamner l'ONIAM à verser à Messieurs [H] et [D] [J] la somme de 30 000 € chacun au titre de leur préjudice d'affection, -Condamner l'ONIAM à verser à Madame [Z] [

[H] [P] victime par ricochet, en son nom personnel, la somme de 10 000 € au titre du préjudice d'affection.

GROUPE PAPYRUS FRANCE à verser à Patrick X... la somme de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris ;

La victime réclame à ce titre la somme de 24.000 € et, si elle évoque l'existence d'un préjudice spécifique de contamination, elle ne formule aucune demande à ce titre.