La société DGI a acquis : Un premier fonds de commerce, le 1er juillet 2013, au prix de 280 000 € ; Un deuxième fonds de commerce, le 1er août 2014, au prix de 60 000 € ; Un troisième fonds de commerce

Au soutien de ses prétentions, la société [Localité 2] Construction fait valoir, en substance, que : Sur la qualité et l'intérêt à agir de la société [Localité 2], ' La société [Localité 2] ayant

Le 1er octobre 2012, M. [Q] a été promu au poste de Premier Mécanicien.

Par contrat du 1er juillet 2018, la société a engagé Mme [Z] [F] (la salariée) en qualité de chef de cuisine, pour une durée de travail de 43 heures et un salaire mensuel de 2 424,58 euros.

Le salarié était en arrêt de travail à compter du 2 novembre 2020.

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

Par déclaration du 7 novembre 2022, la société [1] a interjeté appel.

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 1er juin 2026 à 10h10, Monsieur [I] [J] a interjeté appel de cette décision.

au taux contractuel de 5,33 % à compter du 7 novembre 2023 et de 2 339,51 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 novembre 2023, au titre de l'indemnité contractuelle sur le capital restant dû

Par acte du 14 février 2025, la salariée a interjeté appel de ce jugement.

Le lendemain, à la levée de cette mesure, il a été placé en rétention administrative par exécution d'un arrêté pris par M. le préfet de la Gironde le 1er mai 2026. 2.

-constaté la résiliation du contrat de mise à disposition de matériel aux torts de la SARL Le Season, -condamné la SARL Le Season à régler la somme de 18 000 euros à la SAS AB Inbev France avec intérêts

Cette durée moyenne est calculée conformément aux dispositions du I de l'article L. 212-8-2.

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 AGS CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice nationale, Madame [S] [O] [Adresse 3] [Localité

[B] a été contractuellement reprise à la date du 1er décembre 2010 et transférée de plein droit à la société [1], anciennement dénommée [2] - Fixer la créance de M.

Par courrier du 1er février 2023, il a démissionné. Le 22 janvier 2024, il a saisi le conseil des prud'hommes, mettant en cause la société [1] d'une part et la société [2] d'autre part.

[N] (SELARL [2]) et M. [P] (SCP [J]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [G] (SCP [3]) et M. [W] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

[B] (SELARL [2]) et M. [A] (SCP [K]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [T] (SCP [3]) et M. [I] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

[B] (SELARL [2]) et M. [K] (SCP [V]-Manière-El Baze) en qualité d'administrateurs judiciaires et M. [W] (SCP [3]) et M. [I] (SELAFA [4]) en qualité de mandataires judiciaires.

LA COUR Vu l'appel en date du 2 septembre 2024 interjeté par M.